Depuis plusieurs années, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées accompagne les porteurs de projets et soutient les structures en place dans leur développement. En Midi-Pyrénées, on compte 160 Scop, Scic et CAE, ce qui représente plus de 2700 emplois, et 225 M€ de chiffre d’affaires. Solidaire pour l’emploi, la Région mène une politique nouvelle de développement des coopératives grâce à la mise en place de dispositifs financiers adaptés.
« Le Conseil Régional a aujourd’hui une pleine connaissance que l’ESS participe au développement local des territoires. De plus, nos soutenons les valeurs de démocratie et de partage des décisions au sein de la gouvernance des coopératives, des enjeux qui trouvent un réel écho vis-à-vis des usagers. L’une de nos priorités est de mettre en place des outils en matière économique à équité entre les entreprises appartenant au secteur conventionnel et celle de l’Economie Sociale et Solidaire. C’est pourquoi nous interpellons les différents secteurs économiques afin de savoir comment une Scop peut y accéder, et si cela n’est pas encore possible, quelle mesure doit-on instaurer pour y parvenir » explique Marie-Christine Pons, présidente de la commission Economie sociale et solidaire, insertion par l’économie au Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Aide au conseil des initiatives collectives pour créer ou développer une structure ou une activité dans le domaine de l’ESS
Créée en début d’année, cette aide au conseil doit servir la création et le développement d’activité d’économie solidaire pérennes, prioritairement en zone rurale. Pour en bénéficier, il faut être au moins deux personnes domiciliées en Midi-Pyrénées et répondant à certains critères d’éligibilité, ou constituer une nouvelle coopérative en phase de développement ou bien une structure déjà implantée en phase de diversification dans une activité de l’ESS.
Les montants alloués sont de deux ordres :
– 70 % des dépenses éligibles en ingénierie dont le coût total est inférieur ou égal à 6000 €.
– 50 % des dépenses éligibles en ingénierie dont le coût total est supérieur à 6000 € et inférieur ou égal à 20 000 €.
Les aides au conseil concernées sont les études de marché, de faisabilité économique du projet ou de la nouvelle activité, les demandes sont déposées directement auprès du Conseil Régional.
Accompagnement à la création d’entreprises solidaires collectives
Cette aide régionale, directement affectée à l’URSCOP, est principalement tournée sur 3 axes :
– Création ex-nihilo d’entreprises sous statut de coopérative : accueil, pré-diagnostic, accompagnement et suivi des créations par un consultant référent,
– Reprise en coopératives d’entreprises défaillantes : diagnostic et analyse de l’entreprise pour aider à formaliser une offre des salariés auprès du tribunal/mobilisation des experts,
– Transmission de coopératives saines : repérage/définition d’un plan d’action sur une période moyenne de 3 ans.
Outils financiers
Midi-Pyrénées Développement Solidaire – Coopératives est un Fonds Régional d’Investissement
Solidaire créé en 2012 dont l’objectif est de renforcer les fonds propres des sociétés coopératives implantées en région Midi-Pyrénées, sous forme de prêt participatif.
Il mobilise régionalement le capital de la SIFA, (Société d’Investissement France Active), qui a pour actionnaires, aux côtés de l’association France Active, des établissements financiers, des grandes entreprises, des groupes de protection sociale et des fonds communs de placement d’entreprises solidaires. Les structures qui peuvent en bénéficier sont les SCOP et les SCIC en création pure, en transmission ou reprise, de taille petite ou moyenne en développement.
Les prêts alloués sont de 5 000 € minimum et peuvent atteindre 60 000 €, pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être portée à 7 ans en cas de financement d’investissement amortissable sur cette durée. Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures. La garantie financière de ces prêts est assurée par le Conseil Régional.
Midi-Pyrénées Croissance peut depuis cette année participer au financement des reprises d’entreprises en Scop par le biais de titres participatifs grâce à des aménagements spécifiques liés au statut coopératif impulsés par le Conseil Régional. Les sociétés concernées doivent appartenir au secteur industriel ou des services à l’industrie dans les filières faisant l’objet d’actions économiques en Midi-Pyrénées. Le montant des apports sous forme de titre participatifs varient entre 50 K€ et 300 K€. Midi-Pyrénées Croissance est une société de capital risques qui intervient, à côté des dirigeants, en fonds propres, soit pour financer le développement d’une entreprise (que ce soit une start-up ou une société déjà bien implantée), soit dans le cadre d’une transmission, aux côtés du repreneur.
Accompagnement dans les Coopératives d’Activités et d’Emplois (CAE)
Les CAE permettent de tester le projet d’un créateur ou d’une créatrice d’entreprise en lui proposant un accompagnement au sein d’une structure qui lui assure un hébergement juridique, une assistance technique et des apports pédagogiques. Ce dispositif s’adresse aux demandeurs d’emploi ayant un projet de création d’entreprise et souhaitant être accompagnés dans une structure collective, pour une durée de 24 mois maximum. L’hébergement juridique permet de constituer progressivement le chiffre d’affaires de sa future entreprise. Les biens ou les services produits sont facturés par la structure qui héberge juridiquement le porteur de projet, et qui lui reverse la marge dégagée sous forme de salaire. Les CAE sont constituées sous formes de Scop. Ses bénéficiaires ont donc un statut de salarié. En fin de parcours d’accompagnement ils peuvent devenir associés de la CAE au sein de la coopérative d’emplois.
Communiqué de presse
