Cinq ans après la première édition, la Région Midi Pyrénées et l’ADEME lancent la session 2012 de l’appel à projets « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées ». Depuis 2007, 34 opérations ont été lauréates : 20 dans le secteur du logement social et 14 dans le tertiaire.
L’Objectif est de constituer un panel régional de bâtiments neufs et réhabilités, exemplaires au regard de leur qualité environnementale et présentant de très bonnes performances énergétiques. 1,75 M € sont mobilisés en 2012 pour récompenser les lauréats, avec une aide plafonnée à 400 000 euros par opération.
Cette session 2012 s’adresse aux porteurs de projets suivants : collectivités territoriales, EPCI, organismes du logement social, TPE/ PME, et associations de Midi-Pyrénées. Les particuliers et sociétés de crédit bail immobilier ainsi que les grandes entreprises ne sont pas éligibles.
Les projets présentés, correspondant à des opérations de rénovation et de construction, doivent porter sur le type de bâtiments suivants :
– logements sociaux collectifs et habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs sous conditions de ressources des occupants (opération portant sur 5 logements minimum),
– bâtiments tertiaires publics et privés.
L’exemplarité du projet doit porter :
– non seulement sur la performance énergétique (minimum exigé : 20% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » dans le neuf et 10% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » en rénovation),
– mais aussi sur l’utilisation de filières constructives durables limitant les impacts environnementaux, les économies en eau, les émissions de gaz à effet de serre, l’engagement du maître d’ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet, la densité du projet et du lieu dans lequel il s’insert, la reproductibilité de l’opération, la composition architecturale.
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 05 Juin 2012
