La plus haute juridiction administrative française a estimé ce mercredi 24 juillet que le projet de méga centre commercial n’était pas utile. La destruction du milieu naturel a également été évoqué dans le jugement du Conseil d’Etat.
Nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Le Conseil d’État français a rejeté ce mercredi 24 juillet un arrêté de dérogation portant sur la destruction d’espèces protégées, en vue de la construction d’un immense centre commercial sur la commune de Plaisance-du-Touch.
Depuis une quinzaine d’années, le collectif d’opposants « Non à Val Tolosa » lutte contre le projet de centre commercial de 63 250 m2 de surface de vente dans l’ouest de l’agglomération toulousaine. En plus d’un hypermarché, il devait comprendre 150 boutiques et un grand magasin de 9 000 m2, ce qui aurait fait de lui l’un des 10 plus grands centres commerciaux de France, pour un investissement de 350 millions d’euros.
L’acharnement a fini par payer pour le collectif, puisque le Conseil d’Etat a sifflé la fin de la partie pour le projet. Il a estimé ce mercredi 24 juillet que le projet n’était pas d’intérêt public majeur, et qu’il ne justifiait en aucun cas la destruction d’un milieu naturel.
Permis déjà annulé
Le Conseil d’Etat a confirmé dans son jugement du 24 juillet 2019 les décisions prises par la cour d’appel administrative de Bordeaux. Maintenant, le collectif « Non à Val Tolosa » réclame l’abandon des procédures juridiques, ainsi que la réouverture avec effet immédiat de la portion de la route départementale 24 traversant le plateau de la Menude, fermé depuis un moment.
En décembre 2018, la haute juridiction administrative avait déjà annulé le permis de construire accordé en 2009, en pointant du doigt une « méconnaissance des dispositions du plan local d’urbanisme relative à l’accès des terrains ». Le Conseil d’Etat annulait donc le permis de construire, ainsi que le permis de construire modificatif accordé à Val Tolosa en juin 2010.
Raphaël Crabos
