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Val Tolosa recalé devant le Conseil d’Etat

Val Tolosa recalé devant le conseil d’Etat CValtolosa dr
Val Tolosa recalé devant le conseil d’Etat CValtolosa dr

Les promoteurs de Val Tolosa viennent d’enregistrer un revers juridique devant le Conseil d’Etat. La haute juridiction administrative vient en effet d’annuler le permis de construire accordé en 2009 en pointant du doigt une « méconnaissance des dispositions du plan local d’urbanisme relative à l’accès des terrains ».

 

 

 

Avec cette décision de la plus haute juridiction administrative française, le permis de construire accordé à Val Tolosa, ainsi que le permis de construire modificatif délivré en juin 2010 sont définitivement annulés.

 

 

 

 

 

La rédaction

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Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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