Mardi dernier, l’Assemblée nationale a approuvé en 1ère lecture deux importants projets de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire (national ou européen) avec une fonction exécutive locale. Philippe Lasterle, « convaincu que cette réforme contribuera à la nécessaire rénovation de la vie politique » a réagi à travers un communiqué.
« Mardi 9 juillet, l’Assemblée nationale a approuvé en 1ère lecture deux importants projets de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire ou adjoint, président ou vice-président d’intercommunalité, de conseil départemental ou de conseil régional, président d’un syndicat mixte, d’une société d’économie mixte locale, d’une SPL, d’un office HLM…) ; cette interdiction s’appliquant à compter de 2017 pour les députés et les sénateurs et de 2019 pour les députés européens.
Cette mesure, que de nombreux pays européens ont déjà adoptée, répond à une exigence démocratique et contribuera indiscutablement à la rénovation de la vie politique que nos concitoyens appellent de leurs vœux. Elle marque une avancée indéniable.
En rendant juridiquement impossible une pratique trop répandue dans notre pays (60 % des parlementaires cumulent), le législateur contribue non seulement au renforcement du rôle des parlementaires dans la procédure législative et budgétaire, le contrôle du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques mais aussi et surtout à l’émergence de nouveaux visages en politique.
Cette réforme, qui bouscule les conservatismes de tous bords, ne conduira pas – comme d’aucuns le prétendent – à l’élection de parlementaires « hors sol » coupés de tout ancrage local. Elle va, au contraire, rapprocher les parlementaires des élus locaux et de leurs administrés, pour peu que les députés et sénateurs acceptent d’adapter leur mode de fonctionnement à cette nouvelle donne.
Etait-il souhaitable d’aller plus loin en appliquant la règle du non-cumul dès 2014 ? Sans doute. Etait-il nécessaire d’appliquer la même interdiction aux sénateurs ? Probablement pas. Compte tenu que l’une des missions du Sénat, que Léon Gambetta appelait le « Grand Conseil des communes de France », consiste à représenter les collectivités locales, au premier rang desquelles les communes, il ne me paraît pas incongru que les femmes et les hommes appelés à siéger au Sénat puissent conserver leurs mandats de maire ou d’adjoint, notamment dans les petites communes de moins de 9 000 habitants.
Nonobstant ces deux réserves, et le seconde sera sans aucun doute au cœur de très vifs débats lors de l’examen du texte par la Haute Assemblée, je salue ce vote de l’Assemblée nationale et, même si 1/3 d’entre eux se sont abstenus, je regrette que les députés UDI ne se soient pas montrés plus audacieux dans leur positionnement ».
Communiqué de presse
 avec une fonction exécutive locale. Philippe Lasterle, « convaincu que cette réforme contribuera à la nécessaire rénovation de la vie politique » a réagi à travers un communiqué.){kind=link}