Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est réuni, ce lundi, sous la coprésidence de M. Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne et de M. Michel Valet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en présence de M. Eric Belfayol, magistrat détaché à la délégation nationale de lutte contre les fraudes. Le comité a dressé le bilan de l’activité anti-fraude 2012 et fixé les principales orientations de l’année à venir.
En 2012, 35 opérations de lutte contre le travail illégal ont été menées et 226 entreprises ont été contrôlées. Cela s’est traduit par la transmission de 22 procédures au Parquet. Le total des redressements s’élève à 3,984 millions d’euros au titre de l’URSSAF et de 111 158 euros en faveur de la M.S.A.
La lutte contre les fraudes fiscales, douanières et sociales a par ailleurs permis de détecter des fraudes représentant un montant de 2,762 millions d’euros.
Ces résultats ont été obtenus grâce à l’engagement des organismes et des services concernés, et à leur coordination.
Les objectifs 2013 en matière de lutte contre le travail illégal s’inscrivent dans le plan national d’action pour la période 2013-2015 défini par le Premier Ministre lors de la commission nationale de lutte contre le travail illégal du 27 novembre 2012. Si toutes les formes de travail dissimulé seront recherchées, priorité sera donnée en 2013 à la lutte contre les fraudes complexes (fraudes transnationales, sous-traitance en cascade), et au développement des sanctions administratives.
En matière fiscale, douanière et sociale, les partenaires du dispositif vont accroitre leur coordination en 2013 afin de lutter contre les pratiques irrégulières ou abusives qui, par ailleurs, grèvent les finances publiques. Une plus grande visibilité des sanctions sera recherchée.
Plus généralement, le CODAF de la Haute-Garonne du 21 janvier s’inscrit dans la préparation du prochain plan national contre les fraudes.
