Lors de l’Assemblée Plénière tenue le 24 novembre dernier, la Région Midi-Pyrénées a décidé de renforcer la prise en compte des enjeux sociaux dans l’attribution des marchés publics aux entreprises.
Depuis 2003, exigences environnementales et sociales régissent la sélection et l’attribution des commandes publiques. Aujourd’hui, la Région Midi-Pyrénées va plus loin, faisant de la promotion de l’emploi, une clause obligatoire de ses marchés publics.
Pour encourager l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, le Conseil régional Midi-Pyrénées exige désormais qu’un volume horaire minimum soit consacré à ces publics dans le cadre des marchés qu’elle est amenée à passer avec les entreprises :
– 5 % d’heures doit être réservé à des personnes en insertion pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 5M€ (sous maîtrise d’ouvrage Région ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée),
– 10 % d’heures doit être réservé à des personnes en insertion pour les marchés de services non intellectuels présentés en Commission d’Appel d’Offres.
Jeunes, personnes en manque de qualifications ou en difficulté sociale, plusieurs publics sont concernés par cette disposition :
– les jeunes de 18 à 26 ans de niveau inférieur au CAP ou BEP,
– les demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois ou 24 mois en « chômage récurrent »,
– les personnes prises en charge dans le cadre du dispositif régional d’Insertion par l’Activité Economique « jeunes »,
– les demandeurs d’emploi ayant terminé un contrat aidé ou un contrat de travail d’insertion,
– les personnes éligibles aux minima sociaux.
Nouvelles règles, nouveaux outils :
Pour permettre à ses entreprises partenaires de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions et de participer à ce dispositif de promotion de l’emploi, la Région Midi-Pyrénées a mis en place un espace web dédié aux clauses sociales sur le site Internet de la Région à l’adresse suivante : www.midipyrenees.fr (rubrique clauses sociales)
