Conformément à son engagement de campagne et « conscient d’un contexte économique difficile pour les entreprises », Jean-Luc Moudenc a souhaité réviser les bases applicables à la cotisation minimale de la Cotisation Foncière des Entreprises, impôt perçu par la Communauté urbaine et qui a remplacé, partiellement, la Taxe Professionnelle.
Le Président de Toulouse Métropole opte pour une stratégie incitative de développement économique et industriel en proposant au vote du Conseil de Communauté, ce jeudi, une évolution des bases de cette cotisation minimale applicable dès 2014 pour les deux premières tranches et à compter de 2015 pour les tranches suivantes (6 tranches au total).
Ces nouvelles bases minimales, élaborées en concertation avec les organisations consulaires et patronales, contribueront à améliorer une situation économique fragile pour les petites et moyennes entreprises grâce à la baisse de cinq tranches du barème pour 2014 et 2015. Cette baisse étant partiellement compensée par une hausse pour les entreprises de la sixième tranche correspondant à des chiffres d’affaires supérieurs à 500.000 euros. Au total, ces modifications représentent un effort de 4 millions d’euros sur 2014 et 2015 en faveur des acteurs économiques.
« L’attractivité économique de notre territoire métropolitain est une priorité. Ce souci de favoriser notre tissu économique est partagé par les élus de tous les bords politiques dans notre intercommunalité. Toulouse Métropole ne peut pas se payer le luxe d’être la Communauté urbaine où le niveau moyen de la CFE serait parmi les plus élevés de France », déclare Jean-Luc Moudenc.
C de P
