Chaque année, l’évasion et la fraude fiscale représentent 1 milliard d’euros en Haute-Garonne. L’immobilier, l’achat de voitures d’occasions et les fraudes à la TVA par les entreprises échappent trop souvent aux contrôles.
En Haute-Garonne, point de stars du show-biz sur le départ. Le point noir des fraudes se loge de plus en plus dans l’immobilier. « Il y a beaucoup de constructions de logements défiscalisés autour de Toulouse, les fraudes supposées sont multiples. Par exemple pour bénéficier du plafond de la défiscalisation, le loyer déclaré est de 500 euros et le garage loué à part, à 300 euros, n’apparaît pas dans le loyer mais dans les charges » explique Christian Terrancle, conseiller syndical régional de l’Union Snui Sud. Des tours de passe-passe que l’on retrouve sur les routes de l’Espagne, l’eldorado des voitures d’occasions. « Le trafic du transfert des véhicules d’occasion avec l’Espagne est une des fraudes à la TVA intracommunautaire la plus importante et beaucoup passent entre les mailles du filet » déplore le syndicaliste. Un manquement à la TVA que l’on retrouve aussi dans nos entreprises du département sous plusieurs formes. « Nous voyons des montages complexes avec des fausses facturations, des entreprises qui récoltent de la TVA sous prétexte d’investissement puis qui disparaissent et ceux qui font de fausses déclarations » énumère Christian Terrancle.
Les limites de la lutte
En Haute-Garonne, les contrôles sur le terrain et dans les entreprises seraient en baisse. En cause, une méthodologie complexe et longue. « On fait trop de statistiques et on manque d’effectifs. La hiérarchie demande des résultats, nous en obtenons quand on nous donne les moyens de cibler assez longtemps une profession ou une entreprise. Nous demandons depuis longtemps des moyens législatifs. Il faut mettre en place une harmonisation fiscale sur les impôts sur les sociétés et la TVA entre les pays européens. Là il y aurait une baisse de la fraude » conclut Christian Terrancle.
Pierre Jean Gonzalez
