Alors qu’en France, le don du sang n’est pas ouvert à tous, notamment aux homosexuels, la Cour de justice européenne considère que le droit français n’est pas en conformité avec la loi européenne. C’est l’avocat général de la Cour européenne qui a soulevé ce point jeudi 17 juillet.
Aujourd’hui en France, les personnes homosexuelles n’ont pas le droit de donner leur sang, étant considérées comme « sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang ». L’avocat général de la Cour européenne Paolo Mengozzi a pourtant estimé jeudi que « l’homosexualité ne constitue pas en soi un comportement qui justifierait l’exclusion permanente du don de sang » comme c’est le cas en France.
En effet, le mot « homosexuel » n’apparait pas dans les textes législatifs européens comme français. Pour autant, en France, un arrêté de 2009 cible « l’homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme » comme suspect de transmettre « une infection virale ». Cette décision se base sur une législation plus ancienne, datant de 1983. Les statistiques de l’époque démontraient alors une prévalence du VIH chez les homosexuels. « Une telle exclusion peut être justifiée au regard de l’objectif de protection de la santé publique, à condition qu’elle n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire ce qui, dans l’exemple français, pourrait ne pas être le cas », a ajouté Paolo Mengozzi.
« Sortir de la stigmatisation homosexuelle »
« Le débat ne porte pas sur le fait d’être homosexuel, mais sur les pratiques de chacun. Un homosexuel en couple, fidèle et qui se protège ne présente pas plus de risques qu’un hétérosexuel au comportement subversif », constate Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée et députée de Haute-Garonne. C’est également l’avis d’Antoine Maurice, conseiller municipal et élu EELV (Europe Ecologie Les Verts) à Toulouse. « L’erreur est de confondre groupe et comportement à risque. L’arrêté de 2009 laisse paraitre une discrimination claire, qui porte atteinte aux libertés fondamentales ». Si les statistiques affirment un risque supérieur chez les homosexuels, Frédéric Pecharman, coordinateur du collectif Homodonneur, considère qu’il « ne faut pas généraliser, chaque groupe comporte des risques et une diversité de personnes aux comportements sexuels différents ».
Homodonneur estime d’ailleurs que « le don du sang est un engagement d’une personne saine en faveur d’une personne dans le besoin. Ce n’est pas normal qu’un hétérosexuel ayant eu une seule relation homosexuelle soit exclu du don de sang ». Si la Cour de justice européenne « permet à la France d’avancer sur ce sujet, ce serait encourageant », ajoute Antoine Maurice. Mais pour « sortir de la stigmatisation homosexuelle », Catherine Lemorton estime que « le gouvernement doit faire face à une population en opposition, comme lors des manifestations contre le mariage pour tous ».
Article de Myriam Balavoine
