Non-lieu dans l’affaire des irradiés de Toulouse : les parties civiles font appel

Par une ordonnance en date du 18 septembre 2013, M. Gand, juge d’instruction au Pole Santé du Tribunal de grande instance de Paris a notifié aux parties civiles sa décision d’ordonner le « non lieu » dans l’affaire des Irradiés du CHU de Toulouse (145 victimes entre mai 2006 et mai 2007). Me Christophe Leguevaques, avocat des 46 parties civiles, a indiqué qu’il avait immédiatement interjeté appel dans l’intérêt de ses clients.

« Dans ce dossier, depuis 3 ans, le juge est de parti pris. Il a volontairement limité son enquête à la question de savoir pourquoi le radiophysicien  a utilisé une chambre d’ionisation inadaptée pour mesurer la taille et la puissance des rayons lors du paramétrage.  Il refuse de nous écouter et nous méprise car les malades sont des gêneurs. Nous lui avons communiqué  les référentiels médicaux de l’époque qui démontre le défaut de respect de la procédure de réception et vérification. Il balaie tout cela d’un geste. Il considère qu’il n’existe qu’une seule erreur, certes grossière commise lors de l’installation, mais pour lui, cela  n’est pas constitutif d’une faute pénale.  Pourtant nous lui avons démontré qu’il existait un nombre incroyable d’incohérences, d’erreurs, d’approximations, de contradictions, de défaillances, de négligences. Avec un magistrat aussi  peu enclin au dialogue, l’affaire AZF se serait conclue également par un non-lieu.

Devant la Cour d’appel, nous insisterons notamment sur l’impossibilité d’utiliser un dispositif médical qui n’était pas complétement installé et pour lequel le personnel se  formait directement sur les malades. Par ailleurs, postérieurement à l’installation, de nombreux incidents sont intervenus qui auraient dû faire l’objet d’une reconfiguration de la machine. Si la procédure avait été respectée, l’erreur de paramétrage aurait pu être détectée. On a un peu l’impression que le juge a refusé d’écouter et s’est entêté dans son raisonnement  basé sur des faits erronés » explique l’avocat des 46 parties civiles.

Monsieur Thierry D. réagit avec colère, « Bref à chaud, si je comprends bien, il n’y a pas de faute car en 2006 il n’y a pas d’assurance qualité obligatoire pour ce genre d’activité, il n’y pas de dosimétrie officielle à ne pas dépasser et ‘une profession en quête de guide de bonne pratique’ pour reprendre les termes du juge… Donc tout repose sur l’appréciation de l’Expert (dont on avait demandé la récusation à l’époque) qui souligne ‘le soin apporté à la mise en service de l’installation’ et que ‘les procédures d’assurance qualité mises en place étaient dans leur ensemble conforme aux bonnes pratiques’… Quelle  incohérence ! Donc pour moi, la faut revient à l’Etat qui, sur son territoire, n’a pas encadré suffisamment une activité curative dangereuse. On ne veut pas que la justice se penche sur cette question pour ne pas mettre en évidence les carences de certains professionnels. ».

Mme Odile Guillouet, présidente de l’Association Sos Irradies réagit également avec colère « face à l’incohérence de la décision du juge ». « Il ne retient aucune faute pénale alors que, pour reprendre ses termes, il admet que la radio chirurgie en 2006 est ‘une profession en quête de guide de bonne pratique’ qui ne dispose pas d’un référentie assurance qualité et d’un guide de dosimétrie officiel à ne pas dépasser… Tout repose donc sur l’appréciation d’un seu

Expert.  La décision du juge ne s’explique d’autant moins que les rapports officiels de l’IGAS (Inspection générale des Affaires Sociales), l’ASN   (Autorité de Sureté Nucléaire) et L’IRSN (Institut de Radio Protection et de Sureté Nucléaire)  ‘mettaient en évidence les surdoses imputables a une série de manquements du CHU’. Mais comment une telle incohérence est-elle possible.  Certains médecins sont-ils devenus des apprentis sorciers qui testent leurs machines directement sur les patients sans leur consentement, sans même leur dire…… Nous continuerons à nous battre pour connaître la vérité en luttant contre les connivences et les mensonges. C’est pour notre affaire, mais aussi pour l’ensemble des malades ou futurs malades en France que nous nous soulevons aujourd’hui. »

Mme  Odile  Guillouet conclut  « L’Association Sos Irradies espère avoir un procès pour faire toute la lumière dans cette affaire avec des juges qui prendront le temps d’écouter plusieurs avis et de ne pas se limiter a l’opinion d un seul expert qui entretient des liens d’amitiés avec le CHU ».

Communiqué de presse de  Me Christophe Leguevaques