Le gérant de PROCME condamné à 8 mois de prison avec sursis

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Monsieur Gabriel Marques, gérant de la succursale de PROCME en France de 2002 à 2012, était convoqué au Tribunal Correctionnel de Toulouse ce jeudi afin d’y être jugé pour discrimination syndicale à l’encontre du délégué CGT, Hacène Matougui. Absent de l’audience, il est condamné à 8 mois de prison avec sursis, à verser 3 500 euros à Monsieur Matougui et un euro au Syndicat Local Construction-Bois-Ameublement qui s’était porté partie civile. Réaction du syndicat :

«  Ce « responsable » n’a pas daigné se présenter à l’audience. Il est vrai que le dossier était très lourd et étayé par un procès verbal de l’Inspection du Travail. Les faits parlaient donc d’eux-mêmes.

Pendant plus d’un an, notre camarade Hacène Matougui, soudeur hautement qualifié, a été privé de son activité professionnelle par son employeur. Il se présentait chaque matin au siège de l’entreprise où la direction lui demandait d’attendre toute la journée sur le parking.

Cette discrimination syndicale s’explique par l’action menée par le délégué CGT lors des deux grèves qui ont secoué l’entreprise en 2009 et 2011.

Le gérant de l’entreprise a persévéré dans ces méthodes malgré le PV de l’Inspection du Travail.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la décision de justice qui a été prononcée par défaut en raison de l’absence de l’accusé.

Il est condamné à 8 mois de prison avec sursis, à verser 3 500 euros à Monsieur Matougui et un euro au Syndicat Local Construction-Bois-Ameublement qui s’était porté partie civile.

Cet individu a été condamné dans le cadre de l’exercice de son mandat de responsable au sein de la multinationale portugaise PROCME. Il a mené de telles pratiques alors que la CGT a interpellé à de nombreuses reprises les dirigeants du groupe ainsi que les donneurs d’ordre de l’entreprise, à savoir GRDF et ERDF.

La responsabilité de cette discrimination syndicale nous apparait donc plus étendue.

Les ouvriers du groupe et leur syndicat CGT, forts de cette victoire devant les tribunaux, continueront donc leur mobilisation syndicale afin de faire respecter la législation sociale et leur dignité.

Ils demeurent vigilants face aux menaces de liquidation judiciaire des 4 filiales du groupe portugais en France (SGE, NGS, TDE, INNOVTEC). La direction du groupe, après avoir engrangé d’imposants profits, espère faire financer les licenciements par les deniers publics. La grève victorieuse de février 2012 a fait reculer la direction. La CGT reste mobilisée pour de nouvelles actions. »