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Chaque collectivité fait face à des risques, notamment au niveau de ses biens et de ses responsabilités. Pour s’en protéger, ont été mises en place des assurances spécifiques dont nous vous présentons les caractéristiques dans notre article du jour. Alors, comment s’assurer en tant que collectivité ?
Comprendre le concept d’assurance collectivité
L’assurance pour les collectivités territoriales vise à couvrir les risques liés aux activités et aux biens des collectivités locales, telles que les mairies, communautés de communes ou encore les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les assurances pour ces entités peuvent être obligatoires, comme l’assurance responsabilité civile automobile, ou recommandées selon la nature des projets et infrastructures concernées.
Ces assurances permettent aux collectivités de faire face à leurs responsabilités en cas de dommages causés à des tiers, de se défendre en cas de litige, et de bénéficier d’une assistance. De plus, elles offrent des solutions adaptées pour garantir la continuité et la pérennité des services publics.
Ainsi, l’assurance collectivité est un outil de gestion des risques clé pour les collectivités, leur permettant de transférer certains risques à un assureur et de se concentrer sur leur mission première : le développement de leurs projets.
Discerner l’importance de l’assurance dans les mairies
L’assurance joue un rôle crucial dans la gestion des mairies et autres collectivités. Les mairies, en tant que représentantes des collectivités locales, sont confrontées à des risques variés allant des dommages matériels aux responsabilités civiles. C’est là que les assurances interviennent pour couvrir ces risques et garantir une gestion saine et efficace des ressources de la collectivité.
La loi du 27 décembre 2019 a renforcé les obligations assurantielles des collectivités, instaurant par exemple l’obligation de souscrire un contrat d’assurance pour le Maire et certains élus. Cela témoigne de l’importance croissante accordée à la protection assurantielle dans le contexte des collectivités.
Par ailleurs, face à la multiplication des aléas climatiques et des atteintes aux biens, l’assurance est devenue incontournable pour limiter les impacts financiers. Les mairies et autres collectivités doivent donc adapter leurs contrats d’assurance pour répondre aux nouvelles exigences et défis.
Notez que dans un contexte de hausse des coûts d’assurance, les collectivités, y compris les mairies, sont amenées à renégocier leurs contrats d’assurance pour optimiser leur couverture tout en maîtrisant leurs dépenses. La mise en concurrence est une pratique courante pour obtenir les meilleures conditions possibles.
S’informer sur les assurances obligatoires
Les assurances obligatoires pour une collectivité sont principalement l’assurance des véhicules et la responsabilité civile.
Chaque véhicule de la collectivité, qu’il s’agisse de voitures de service, de camions de balayage de la voirie, de tracteurs élévateurs ou de camion bennes, doit en effet être couvert par une garantie de responsabilité civile, également appelée assurance au tiers. Cette assurance est obligatoire et couvre la collectivité pour les dommages que les véhicules pourraient occasionner à des tiers.
Concernant la responsabilité civile, elle est indispensable pour couvrir les principaux risques liés à l’activité des collectivités territoriales. Elle permet à la collectivité de faire face à ses responsabilités lors de dommages causés à un tiers et de se défendre en cas de litige. Ainsi, en cas de mise en cause de la responsabilité de la collectivité par un usager, l’assurance responsabilité civile offre une couverture allant au-delà des frais juridiques.
Connaître les 3 grandes catégories d’assurances collectives
Les assurances collectives pour les collectivités se regroupent en trois grandes catégories qui correspondent à des domaines spécifiques d’activités et de responsabilités.
Nous retrouvons ainsi :
- L’assurance responsabilité civile : Elle couvre les conséquences financières liées aux dommages causés à autrui par la collectivité ou ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. Cela peut englober des responsabilités diverses, comme la responsabilité civile générale ou la responsabilité civile automobile.
- L’assurance des biens : Elle assure la protection du patrimoine matériel de la collectivité. Cela inclut les bâtiments, le mobilier, les véhicules, ou encore les équipements informatiques. Dans un contexte d’accroissement des aléas climatiques, cette assurance revêt une importance particulière.
- L’assurance des personnes : Elle concerne la protection des individus, qu’il s’agisse des agents de la collectivité ou des élus. Elle peut inclure des garanties telles que l’assurance statutaire pour les agents, ou une assurance personnelle pour les élus.Chaque collectivité a des besoins spécifiques en fonction de ses activités, de sa taille, de son patrimoine, et de son personnel. Il est donc essentiel de bien évaluer ses besoins pour choisir les assurances les plus adaptées. Nous espérons vous avoir éclairé quant à vos connaissances sur les assurances pour les collectivités.
La rédaction
