Comment demander son acte de naissance à Toulouse ?

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Comment demander son acte de naissance à Toulouse ? CDR
Comment demander son acte de naissance à Toulouse ?
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Comment demander son acte de naissance à Toulouse ?

En France il subsiste quelques confusions au sujet de la procédure à suivre pour obtenir son acte de naissance. En effet, et contrairement à ce qui est communément admis, ce n’est pas la nationalité qui conditionne la démarche, mais plutôt le lieu de naissance. On fait le point dans cet article pour vous aider à obtenir votre acte de naissance à Toulouse dans les meilleurs délais.

Les conditions pour obtenir son acte de naissance à Toulouse

Pour clarifier ce point, il faut revenir à la législation française en matière de production et de délivrance de l’acte de naissance, document juridique qui atteste de l’existence d’un individu. L’acte de naissance est produit par le service d’Etat Civil de la mairie de la commune de naissance de la personne concernée, quelle que soit sa nationalité, pour peu qu’elle soit née sur le territoire français. Concrètement, votre acte de naissance original se trouve dans la mairie de votre ville natale. Cela soulève donc trois questions :

-Comment obtenir son acte de naissance lorsque l’on est un Français né à l’étranger ? Les personnes qui ont la nationalité française et qui sont nées à l’étranger doivent formuler une demande d’acte de naissance (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) au Service Central d’Etat Civil rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Parce que cet organisme ne reçoit pas du public dans ses locaux, vous allez devoir lui adresser un courrier à l’adresse suivante : Service Central d’Etat Civil, 11 Rue de la Maison Blanche, 44941, Nantes Cedex 09. Vous pouvez également vous connecté sur le site Pastel du Gouvernement et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler le numéro non surtaxé 01 41 86 42 47.

-Comment obtenir son acte de naissance lorsque l’on est de nationalité étrangère né à l’étranger ? Dans ce cas, vous allez devoir vous adresser aux représentations consulaires de votre pays de naissance et/ou de nationalité sur le territoire français. La composition du dossier, les démarches à suivre, les formats proposés et les délais varient d’un pays à l’autre, voire d’une représentation consulaire à l’autre (même pays).

-Et enfin, comment obtenir son acte de naissance lorsque l’on est Français, né en France, mais ne résidant pas dans sa ville natale ? Comme nous allons le voir, vous avez plusieurs options dans le cas de l’impossibilité de vous rendre physiquement à la mairie de votre ville de naissance.

Comment obtenir son acte de naissance sans se déplacer ?

Vous êtes né à Toulouse mais résidez dans une autre ville de l’Hexagone ? Vous n’êtes pas obligé de vous déplacer à la mairie de la Ville Rose pour formuler une demande d’acte de naissance de Toulouse. En effet, la mairie du chef-lieu de la Haute-Garonne (31) adhère au système COMEDEC de dématérialisation de la délivrance des actes de l’état civil, dont l’acte de naissance sous toutes ses formes (copie intégrale de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation et extrait d’acte de naissance sans filiation). Vous pouvez donc vous connecter sur le site de la mairie de Toulouse et formuler votre demande sans avoir à vous déplacer. Bon à savoir : il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance (quel que soit son format) aux autorités compétentes dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, que ce soit pour une première délivrance ou pour un renouvellement. Cette consigne étant récente, elle n’est manifestement pas encore appliquée par toutes les communes de France. Toutefois, les grandes villes de l’Hexagone (dont Toulouse) l’appliquent depuis fin 2020.

Rappelons que l’acte de naissance continue d’occuper une place importante dans l’administration française, puisqu’il est systématiquement exigé dans plusieurs situations : donation, succession, certaines ventes impliquant des transactions importantes, mariage, PACS, etc. Contrairement à ce qui se fait dans la majorité des pays de l’Union européenne, l’acte de naissance français est régulièrement actualisé, au gré des événements qui rythment la vie de la personne concernée (naissance, mariage, divorce, acquisition de la nationalité française…), par le biais des mentions marginales. C’est pourquoi les autorités administratives et autres organismes exigent le plus souvent un acte de naissance « récent », datant de moins de trois mois.

 

La rédaction