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El Cubano, l’histoire d’une longue procédure d’expropriation à Toulouse

Le restaurant El Cubano voué à la destruction pour un réaménagement urbain

Rodolfo Rodriguez exploite depuis 2004 le fonds de commerce El Cubano, un petit restaurant situé avenue de Lyon. Or le bâtiment, qui fait partie du plan municipal d’aménagement urbain du carrefour, est voué à la destruction. Exproprié, Rodolfo Rodriguez doit quitter les lieux d’ici le mois de juin, sans indemnités. Retour sur une affaire qui courre depuis 8 ans.


En avril 2004, Rodolfo Rodriguez achète le fonds de commerce du snack bar El Cubano afin d’y installer son activité de restaurateur. Seulement 3 mois après, la mairie de Toulouse préempte le local aux fins du réaménagement urbain du quartier. Monsieur Rodriguez doit quitter les lieux, mais pas sans une indemnisation satisfaisante. « J’ai payé le fonds 100 000 euros, auxquels il faut ajouter 39 000 euros de travaux. Mais la mairie ne m’a proposé que 100 000 euros, je ne pouvais pas accepter » explique Rodolfo Rodriguez.

Ce n’est qu’en 2008, que l’affaire se décante, lorsque la mairie refuse de renouveler le bail de l’exploitant Le Tribunal de grande instance saisi de l’affaire nomme un expert, qui estime l’indemnisation à 114 072 euros. Pas satisfait de cette conclusion, Rodolfo Rodriguez fait établir une nouvelle expertise qui évalue à près de 250 000 euros l’indemnisation. « C’est avec ce rapport que j’ai de nouveau saisi le tribunal en 2010 » raconte l’exploitant. Mais à quelques mois du procès, la mairie trouve la faille du dossier, le bail. Si Rodolfo Rodriguez exerce une activité de restaurateur, celle-ci n’est pas mentionnée dans le document où ne figure que l’activité de snack-bar. « Ils ont cherché la petite bête, je suis passé de victime à coupable » déplore-t-il. En janvier dernier, le TGI de Toulouse donne raison à la municipalité de Toulouse, en déclarant la non-conformité du bail.

« La mairie savait depuis le début que j’exerçais une activité de restauration. Ils ont visité les lieux en 2004 au moment de l’achat, puis en 2008 pour l’expertise. Je ne me suis pas caché » signale Rodolfo Rodriguez. Henri Matéos, conseiller municipal délégué en charge du patrimoine avance « que cette affaire a été prise en cours par la nouvelle municipalité, qui n’était pas au courant de tout ». Peut-on pour autant qualifier cette affaire d’injustice ? « Nous avons fait une proposition à Monsieur Rodriguez, il a refusé. Il a exagéré dans ses requêtes et nous n’avons pas pu négocier » rétorque Henri Matéos.

Rodolfo Rodriguez est non seulement condamné à quitter les lieux avant le mois de juin sans indemnités, mais est redevable en outre de 1500 euros de dommages et intérêts. Un comble pour l’exploitant, qui a lancé une procédure d’appel.

 

Coralie Bombail

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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