Les conseillers du Tribunal des Prud’hommes de Toulouse ont manifesté ce mercredi pour dénoncer un projet de loi qui vise à abroger les élections prud’homales ainsi que changer le fonctionnement des bureaux de jugement. Ils critiquent également le processus accéléré autour de cette réforme qui ne passera qu’une seule fois au Sénat et à l’Assemblée Nationale.
Les conseillers prud’homaux se sont rassemblés ce mercredi devant le Tribunal des Prud’hommes pour dénoncer un projet de loi qui vise à changer son fonctionnement, le jour même où celui-ci passait en lecture au Sénat. « Cette réforme prévoit la suppression des élections prud’homales pour les remplacer par une désignation par représentativité syndicale », explique Jean-François Tortajada, de l’Union départementale de la CGT de Haute-Garonne. Jusqu’à présent, les élections des conseillers aux prud’hommes, représentant salariés et employeurs, se faisaient lors de scrutins de liste proportionnels à un tour. Le 29 avril dernier, le ministère du Travail a déclaré qu’il reportait la désignation de ces conseillers et rallongeait leur mandat de 2 ans, le temps que la réforme de la représentativité patronale entre en vigueur, celle des syndicats étant déjà adoptée.
Outre les élections, les conseillers prud’homaux protestent contre l’échevinage (mélange de juges professionnels et non-professionnels) qui serait mis en place. « Le bureau de jugement sera composé d’un magistrat de carrière et de deux conseillers prud’homaux, salarié et employeur. C’est donc la voix du magistrat qui sera prépondérante », dénonce Jean Mader, conseiller prud’homal et représentant syndical Force Ouvrière. « Les pouvoirs des conseillers seront donc quasiment réduits à néant », peste ce dernier. « À terme, cette réforme vise les juges prud’homaux qui deviendront uniquement les assesseurs des juges professionnels », termine Jean-François Tortajada.
Un processus accéléré
Les syndicats ont aussi voulu dénoncer « la volonté du président François Hollande d’accélérer les réformes par ordonnances », ce qui selon eux, « nuit à la démocratie ». En effet, pour ce projet de loi, il n’y aura qu’un seul passage au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée Nationale avec pour objectif une adoption définitive fin mai. « Nous voulons conserver ces élections et augmenter le droit de participation à ce vote », déclare le représentant départemental de la CGT. En effet, tous les salariés ne peuvent pas voter lors de ce scrutin, et les chômeurs, quant à eux, en sont complètement exclus. « La justice en France doit être démocratique, c’est fondamental », assure-t-il.
Article de Charles Monnet
