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La dégradation particulièrement rapide des indicateurs sanitaires sur certaines métropoles, dont Toulouse, a conduit le Président de la République à annoncer le 14 octobre dernier l’établissement d’un couvre-feu sanitaire s’appliquant dès ce jour, entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine.
Pour le département de la Haute-Garonne, le couvre-feu sanitaire s’applique dans 43
communes, soit :
– l’ensemble de Toulouse Métropole : Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy,
Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux,
Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L’Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, QuintFonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.
– les communes d’Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Labège, Plaisance-du-Touche, Portetsur-Garonne et Ramonville-Saint-Agne notamment en raison de la continuité territoriale avec ces communes et d’indicateurs élevés.
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-En application du décret du 16 octobre 2020, les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :
– déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu
d’enseignement ou de formation ;
– déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé ;
– déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
– déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
– déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
– déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité
administrative ;
– déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le
cadre de déplacements de longue distance ;
– déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les
besoins des animaux de compagnie.
Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Cette dérogation doit être justifiée par une attestation téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Sur cette même zone de 43 communes, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public, à toute heure de la journée :
– les débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de débit de boissons ;
– les salles de jeux ;
– les salles d’exposition ;
– les salles de sport, sauf pour les activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
Sont également interdits :
– les fêtes foraines ;
– les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.
La rédaction
