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Le député du Lot s’est indigné face à la publication d’un décret le 27 mai dernier sur l’application de la loi concernant les violences conjugales. Retour chronologique des faits.
Le député du Lot Aurélien Pradié est à l’origine d’une loi sur les violences conjugales adoptée en décembre dernier à la quasi-unanimité par l’Assemblée et entrée en vigueur le 1er janvier. Celle-ci prévoit notamment la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement et la réduction des délais d’attribution des ordonnances de protection à six jours contre 40.
Le 27 mai, un décret paru au Journal officiel est passé inaperçu en plein contexte de déconfinement. S’adressant aux professionnels de la Justice et aux personnes concernées par les violences intrafamiliales, il introduit un autre délai prévoyant que la victime informe à ses frais par voie d’huissier, son conjoint ou ex de la procédure ouverte à son encontre, dans un délai de 24 h.
Ce décret a fait l’objet d’une vague de contestations assez unanimes, des associations de défense aux victimes aux avocats spécialisés en passant par les élus. C’est le cas du député du Lot Aurélien Pradié qui estime que ce décret va avoir l’effet inverse de celui escompté. À l’Assemblée nationale ce mardi 9 juin il n’a pas caché sa colère. Il s’est adressé à la ministre de la Justice Nicole Belloubet déplorant dans un premier temps l’absence de mesures mises en oeuvre : “Madame la Ministre j’ai honte. Depuis le 1er janvier, combien de ces salopards se sont vus imposer ce bracelet ? Aucun. Zéro. Rien. Non seulement vous n’avez pas avancé, mais vous avez régressé”.
Madame la Ministre, j’ai honte. Votre Décret détruit une avancée majeure de notre Loi #ViolencesConjugales. Vous imposez aux femmes victimes de payer la procédure et de convoquer elles-mêmes leurs bourreaux en 24h ! Vous rendez impossible les ordonnances de protection. Une folie. pic.twitter.com/x81rvn40bT
— Aurélien Pradié (@AurelienPradie) June 9, 2020
Il critique ardemment ce décret : “Ce serait à la victime elle-même de convoquer le bourreau devant le tribunal et de payer l’huissier, et si la victime ne le fait pas en 24 h, ce qui est intenable, toute la procédure sera annulée”. Le député réclame le maintien du délai de 6 jours et le retrait du décret “solennellement sur le champ”.
Mercredi 11 juin, Nicole Belloubet a de ce fait demandé à ses services d’élaborer un nouveau projet de décret sur les ordonnances de protection pour les victimes de violences conjugales. Il sera soumis au comité de pilotage national des ordonnances de protection qui se réunira le 23 juin prochain.
Lisa Hervé
