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Récemment, une habitante de Toulouse qui avait pour habitude de louer sa voiture à des particuliers sur Ouicar, s’est retrouvée face à un problème fâcheux. Au moment de récupérer son véhicule, elle n’a plus eu de nouvelles du locataire… Il lui ramène alors la voiture hors délais et complètement abîmée.
Un litige de taille
Après quelques heures à attendre son véhicule qui n’était toujours pas là, la propriétaire sent l’arnaque venir. Contre toute attente, elle récupère sa voiture mais en piteux état : rayures, rétroviseurs cassés, etc. En déposant plainte, elle apprend que son locataire n’avait pas le permis de conduire ! Pourtant, pour louer une voiture sur la plateforme, il est indispensable d’être titulaire du permis depuis au moins trois ans.
Les litiges entre particuliers font hélas partie du quotidien d’un bon nombre d’individus. Savez-vous quelles sont les démarches à effectuer en cas de litige ? Voici quelques pistes à connaître.
La procédure amiable
Depuis le décret du 11 mars 2015, la procédure amiable est obligatoire. En effet, toute personne qui souhaite résoudre ses litiges doit faire valoir une procédure amiable avant de saisir le tribunal. Ainsi, l’assignation au tribunal doit préciser les mesures qui ont été prises au préalable pour tenter de régler le litige.
Par exemple, si vous êtes en conflit avec un individu car il vous a arnaqué lors de la vente d’un véhicule, vous devez faire une procédure amiable afin de régler le souci sans passer par le tribunal.
Pour faire une conciliation, sachez qu’il existe des sites internet fiables qui permettent de vous accompagner dans la mise en demeure de votre adversaire (et poursuites judiciaires ultérieures si nécessaire) en quelques clics. Néanmoins, si la résolution de vos litiges est urgente ou qu’elle concerne l’ordre public, la tentative de procédure amiable n’est pas obligatoire.
La médiation
L’objectif de la médiation est d’arriver à un accord commun entre deux parties qui prennent part à un litige. Pour cela, un tiers est désigné pour les aider à trouver une solution. Si la médiation est à l’initiative des parties et dans le cas où elles ont trouvé un accord, il s’impose à elles comme un contrat.
En revanche, si la médiation n’aboutit pas, il convient de saisir le juge. Il faut savoir qu’un juge saisi pour un litige peut ordonner une médiation s’il n’y en a pas eu au préalable. Cette procédure est payante et c’est le médiateur qui fixe les tarifs. Les parties se partagent les frais à parts égales.
Quelle différence entre les deux ?
L’objectif de la médiation et de la conciliation amiable est le même : trouver un accord entre deux parties pour résoudre un litige. Néanmoins, il faut noter que le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté alors que le médiateur est indépendant et son activité n’est pas réglementée.
Que faire en cas d’échec ?
Suite à une conciliation amiable sans accord ou sans réponse, vous pouvez lancer une procédure judiciaire contre votre adversaire. Ainsi, un juge traitera votre litige devant le tribunal judiciaire compétent, un avocat et un acte d’huissier ne sont pas obligatoires, cela va dépendre de la procédure engagée.
La rédaction
