Image d’Illustration. Photo / Crédit CesbioLe 8 octobre 2010, la Cour d’Appel de Toulouse a rendu son jugement dans l’affaire qui opposait Francis BERNARD, intérimaire à l’intégration des satellites, à Astrium, la filiale espace du groupe EADS. Communiqué de presse de la CGT qui l’a accompagné dans cette démarche.
Cet intérimaire a travaillé près de 10 ans pour Astrium en qualité de mécanicien satellite, avec le classique motif « d’accroissement temporaire d’activité ». Il demandait la requalification de ses contrats en CDI.
Le tribunal lui a donné raison. Le délai de pourvoi en cassation étant dépassé, la société Astrium est définitivement condamnée. Malheureusement ce salarié n’aura pas connu la reconnaissance faite par la justice car il est décédé durant la procédure. C’est son fils qui a poursuivi son combat.
Pour légitimer la demande de cet intérimaire, la Cour d’Appel a confirmé dans son jugement ce que la CGT affirme : une partie des intérimaires employés accomplissent bien des missions relevant de l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Extrait du jugement :
« Cette présence dans l’entreprise sur une aussi longue durée est à elle seule incompatible avec la notion de surcroît temporaire d’activité ».
« … une partie des intérimaires possédant la qualification de M. BERNARD ont en permanence travaillé pour la société Astrium, cela indépendamment d’éventuelles périodes d’activité variable ».
Mais la première victoire, c’est d’abord pour les autres que cet intérimaire l’a obtenue. Dès 2008, après que le Conseil des Prud’hommes de Toulouse ait été saisi, Astrium a embauché plus de 60 intérimaires en quelques mois.
Mais aujourd’hui, plus de 100 intérimaires travaillent encore sur des activités permanentes à l’intégration des satellites. Le syndicat CGT EADS Astrium demande leur embauche. Au regard de son plan de charge, Astrium en a le besoin et les moyens.
