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Selon la préfecture, la situation sanitaire s’aggrave à nouveau depuis quelques semaines sur l’ensemble du territoire national, et notamment en Haute-Garonne.
Les récents points de situation confirment ainsi « une forte accélération de la propagation du virus Covid-19 ». Ainsi, au 8 décembre 2021, il est fait état d’un taux d’incidence « de 474 cas dépistés positifs pour 100 000 personnes dans le département alors qu’au 3 novembre 2021, il était de 48,5 cas pour 100 000 personnes », constate l’autorité territoriale.
Dans ce contexte, il est impératif de continuer « à respecter les gestes barrières et à faire appliquer le pass sanitaire » pour que celui-ci puisse pleinement produire ses effets sur l’épidémie de la Covid, « afin de favoriser le retour à une vie sociale normale ».
Ainsi, depuis le 27 novembre, les forces de sécurité intérieure « renforcent leurs contrôles des établissements publics » soumis au pass sanitaire, sur les clients et les gérants. En Haute-Garonne, depuis la mise en place du pass sanitaire le 9 août dernier, les forces de sécurité du département ont contrôlé 2 153 établissements publics, dont 457 du 22 novembre au 5 décembre.
Dans cette même période :
– 21 mises en demeure ont été notifiées à des gérants d’établissements ne contrôlant pas le pass ou dont des clients s’en trouvaient démunis, ce à quoi s’ajoute une dizaine de mises en demeure en cours de notification ;
– 2 mesures de fermeture administrative de 7 jours à l’encontre de deux établissements à Toulouse semaine 48.
« Les établissements concernés, situés principalement à Toulouse, sont essentiellement des établissements de restauration rapide, des restaurants, des bars à chicha et des bars », constate la préfecture de Haute-Garonne.
Rappel concernant le principe des mesures administratives
Les procédures engagées peuvent mener à la fermeture administrative temporaire d’établissements en infraction avec les règles dans les situations de refus manifeste et durable de mise en place du passe sanitaire :
1- rapport administratif ;
2- mise en demeure ;
3- fermeture administrative temporaire en cas de réitération.
La rédaction
