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Les militaires de la Cellule régionale des avoirs criminels de Montpellier ont dispensé une formation à 11 sous-officiers de la compagnie de gendarmerie départementale du Vigan.
« Les enquêteurs ont été sensibilisés à cette procédure qui permet, après la saisie des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des comptes bancaires dont l’origine est illicite, de faire réattribuer ceux-ci aux services de l’état », expliquent les gendarmes.
L’appât du gain reste le mobile essentiel des délinquants qui se constituent des patrimoines conséquents grâce à leurs activités illicites. En les privant des biens illégalement acquis. Selon les militaires, « la peine de confiscation renforce l’action de la justice et accroît l’efficacité comme la pertinence de la réponse pénale ».
« En outre elle peut permettre aux forces de sécurité intérieure de récupérer le produit du crime (véhicules, matériel informatique) », précise la gendarmerie du Gard.
Pierre-Jean Gonzalez
