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Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD31), le tribunal de commerce de Toulouse, le Barreau de Toulouse associent leur savoir-faire pour soutenir les dirigeants d’entreprises en difficulté.
Partant du constat des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur l’économie et l’emploi, le CDAD31, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et le Barreau de Toulouse signent un partenariat pour la mise en place d’une politique d’aide gratuite à l’accès au droit.
Une permanence mensuelle de consultations juridiques gratuites, avec un avocat rompu au droit des entreprises en difficulté, sera accessible au sein du tribunal de commerce de Toulouse, place de la Bourse, tous les 1er mercredi du mois, dès le mois de mars prochain, ainsi que la possibilité de consultations téléphoniques avec un avocat tous les autres mercredis.
Un point justice pour faire face aux situations difficiles
Ce point justice vient soutenir les actions de prévention mises en place au tribunal de commerce de Toulouse et la possibilité pour les entrepreneurs de rencontrer aussi en toute confidentialité un juge de la prévention et de comprendre les outils à leur disposition pour faire face à une situation parfois difficile.
Dans le contexte économique actuel, les PME/TPE n’ont souvent pas les moyens financiers d’accéder à un conseil juridique, leurs ressources étant limitées. Cette action concrète d’accès au droit, s’adresse, en particulier, aux commerçants, aux dirigeants de PME/TPE, aux artisans, mais aussi aux associations et aux agriculteurs,
Le CDAD31 finance la mise à disposition d’avocats désignés par le Barreau de Toulouse et le tribunal de commerce offre l’infrastructure pour ces rendez-vous confidentiels entre le conseiller juridique et les entrepreneurs.
Cette politique d’aide au droit gratuite démontre la volonté des partenaires judiciaires de soutenir les acteurs essentiels à la vie économique de la Haute Garonne et de participer ainsi à la sauvegarde des emplois.
La rédaction
