cdr
La loi Malraux est un dispositif fiscal en vigueur depuis 1962 visant à sauvegarder et faire vivre le patrimoine français. Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux lors de la rénovation de bâtiments anciens.
Cette incitation fiscale, qui vise principalement les contribuables assujettis à un impôt sur le revenu supérieur à 10 000 €, est idéale pour conjuguer patrimoine de caractère, confort du neuf et moindres charges financières.
Dispositif Malraux : À quoi s’applique t-il ?
La loi Malraux concerne les bâtiments se situant dans les Secteurs Sauvegardés (le centre-ville de Toulouse par exemple), les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) et les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
La restauration du bâtiment, intégrale, doit être supervisée par un Architecte des Bâtiments de France, en respectant le volume du bâti existant.
Finalement et surtout, le logement doit être destiné à la location non-meublée pour une période minimale de 9 ans. Le propriétaire ne peut louer à un membre de sa famille.
Des avantages non négligeables pour l’investisseur
• Dans un Secteur Sauvegardé (100 villes concernées en France, dont Toulouse), l’investisseur peut déduire 30% du montant des travaux de rénovation, dans la limite de 100 000 € annuels.
• Dans une AVAP (600 aires en France), 22% du montant des travaux de rénovation est déductible, dans la même limite.
Le Secteur Sauvegardé de Toulouse couvre 230 hectares du centre-ville (carte google)
De plus, le dispositif loi Malraux n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € ; Il constitue donc une opportunité d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 000 € par an.
Finalement, l’investisseur se constitue un patrimoine haut de gamme et idéalement situé, en général dans les centres-villes, comme la place du Capitole par exemple. Des secteurs qui bénéficient de surcroît d’une haute demande locative.
« Avec de belles pierres correctement rénovées, la loi Malraux vous aide à vous constituer un patrimoine intemporel »
Vous faire accompagner dans votre investissement loi Malraux
La durée obligatoire de mise en location est relativement courte et vous aurez éventuellement envie d’habiter ensuite dans votre bien. Sélectionnez avec soin votre projet ! Le meilleur investissement loi Malraux est avant tout celui qui vous correspond.
Demandez l’aide d’un gestionnaire qui saura vous conseiller et mener à bien votre projet.
La rédaction
