Jean-Luc Moudenc surfe sur la vague visiblement très en vogue de l’exil fiscal. Et s’est échoué sur une île (paradisiaque ?) où la guerre des communiqués de presse a bien eu lieu. L’objet du scandale ? Une proposition de loi de Dino Cinieri, cosignée par l’ancien maire de Toulouse, visant au retour en France des exilés fiscaux.
Ne prêtons pas à M. Cinieri des dons de clairvoyance. Proposition de loi déposée le 28 mars. Faute pinnochio-cahuzesque avouée le 2 avril. Le timing n’était que presque parfait. Et sur ce point, les détracteurs s’accordent. L’épicentre de la guerre des communiqués entre messieurs Moudenc (investi candidat UMP à la mairie de Toulouse), Borgel (député PS) et Godec (élu EELV) est ailleurs.
Mais quelle est donc cette proposition ? Après une introduction citant, entre autres, le gouvernement Berlusconi, il est expliqué que les exilés fiscaux de retour subiraient l’imposition des capitaux au taux normal (35% en moyenne) plus une amende de 5%. Si ces capitaux étaient investis dans la reprise ou la création d’entreprises françaises, cette pénalité serait minorée.
« Je trouve cette proposition inopportune » (C. Borgel)
Après un communiqué pour manifester son désaccord et une réponse du président de l’UMP 31, Christophe Borgel persiste et signe. « La référence faite à Berlusconi est plus un motif d’inquiétude que de fierté ». Il juge cette proposition « inopportune et inefficace » et ajoute qu’elle va « à contre courant des réflexions de l’UE et du G20 ». Et de conclure : « M. Moudenc a multiplié par huit la ressource à la clé d’un tel dispositif ». Le bénéfice ne serait pas de 60 milliards d’euros comme annoncé mais de 8 à 10 milliards.
L’actuel candidat UMP à la mairie de Toulouse riposte en rappelant que la Belgique est également mise en exergue. Et que si l’Italie est citée, c’est pour souligner le fait que ce type de politiques « a été mis en œuvre dans des pays voisins et que ça a marché ». Quant aux bénéfices, il s’amuse d’une erreur de calcul : « M. Borgel n’a retenu que le taux de l’amende. Mais la pénalité n’est déclenchée que si l’impôt principal (les 35%) est payé. On arrive donc bien à 60 milliards ».
Régis Godec s’étonne quant à lui « que Jean Luc Moudenc ait cosigné ce texte avec Lionnel Luca, représentant de la droite populiste. Je pense qu’il essayait de donner des gages à la droite de l’UMP pour obtenir son investiture ». La réponse de Jean-Luc Moudenc est brève : « quand un parlementaire propose une loi, il l’envoie à tous ses collègues. Je ne savais pas si Lionnel Luca signerait ou pas ».
En outre, l’élu Vert estime que « l’amnistie sous prétexte de récupérer une part de cet argent n’est pas la bonne solution. Il faudrait renforcer le contrôle ». A cela, Jean Luc Moudenc pose un constat. « Tout un arsenal existe déjà pour lutter contre ces comportements. Mais n’a pas fonctionné. Régis Godec se réfugie derrière un dogme ».
Article de Joséphine Durand