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Toulouse propose un éventail d’aides financières pour accompagner les acquéreurs dans leur projet immobilier. Ces dispositifs nationaux ou locaux, s’adressent principalement aux primo-accédants et aux ménages modestes qui souhaitent acheter neuf. Voici un panorama des solutions disponibles.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans le neuf
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif national conçu pour faciliter l’achat d’une résidence principale neuve ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). À Toulouse, classée en zone A, ce prêt sans intérêt permet de financer jusqu’à 50 % du coût total de l’opération, en fonction des revenus du ménage et de la composition familiale.
Pour bénéficier du PTZ, les ménages doivent remplir plusieurs critères :
-Primo-accession : être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
-Plafonds de revenus : les revenus ne doivent pas dépasser les limites fixées par l’État, qui varient en fonction de la composition du foyer. Par exemple :
-Une personne seule : 49 000 €.
-Un couple avec deux enfants : 102 900 €.
-Résidence principale : le logement doit être utilisé comme résidence principale et occupé au moins 8 mois par an.
Le remboursement du PTZ est réparti en deux phases. Il comprend une période de différé pouvant aller jusqu’à 15 ans, selon les revenus, pendant laquelle aucun remboursement n’est exigé ; puis une période de remboursement effectif s’étalant sur 10 à 15 ans, toujours sans intérêt.
Le Pass Accession Toulousain
Le Pass Accession Toulousain est un prêt sans intérêt destiné aux primo-accédants résidant à Toulouse. Ce dispositif, proposé par la mairie, vise à alléger le coût d’acquisition d’un logement, avec un montant pouvant atteindre 10 000 € pour un logement neuf situé dans des quartiers prioritaires. Pour l’achat d’un logement ancien de plus de cinq ans, l’aide s’élève à 6 000 €.
Les bénéficiaires doivent remplir plusieurs critères : être résidents toulousains, respecter des plafonds de revenus (par exemple, 49 970 € pour un ménage de trois personnes) et s’engager à occuper le logement en résidence principale pendant toute la durée du prêt. Ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aides comme le PTZ.
Pour télécharger le formulaire de demande, rendez-vous sur le site officiel de la Métropole : toulouse-metropole.fr.
L’Accession à Prix Maîtrisé
Le dispositif d’Accession à Prix Maîtrisé permet d’acquérir un logement neuf à un prix plafonné, généralement autour de 3 000 €/m², contre une moyenne de 3 800 €/m² sur le marché libre. À Toulouse, ce dispositif est soutenu par Toulouse Métropole et est fréquemment rencontré dans les programmes neufs des secteurs en développement.
Les bénéficiaires doivent respecter des plafonds de revenus similaires à ceux du PTZ et s’engager à occuper le logement en résidence principale. Cette aide permet de réduire significativement le coût d’achat, tout en accédant à un logement moderne et bien situé.
La TVA réduite à 5,5 % dans les zones ANRU
Dans les zones de rénovation urbaine (ANRU) ou à proximité immédiate, les logements neufs peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % habituellement. Cette réduction s’adresse aux ménages respectant des plafonds de revenus et ayant pour projet d’occuper le logement en résidence principale pendant au moins 15 ans.
Ce dispositif concerne plusieurs quartiers de Toulouse, comme Reynerie et Borderouge Nord, et permet d’économiser jusqu’à 36 250 € pour un logement de 250 000 €. Les acquéreurs peuvent également cumuler cet avantage avec le Pass Accession Toulousain ou le PTZ pour réduire encore davantage leur reste à charge.
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) offre la possibilité d’acheter un logement à prix réduit en dissociant la propriété du logement et du terrain. L’acquéreur devient propriétaire de son bien, mais loue le terrain à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) contre un loyer modique. Ce mécanisme réduit le prix d’achat de 15 à 30 %.
Pour être éligibles, les acquéreurs doivent respecter des plafonds de revenus et s’engager à occuper le logement en résidence principale. Toulouse déploie ce dispositif dans des secteurs comme Cartoucherie et Grand Matabiau, facilitant l’accession à la propriété dans des quartiers prisés.
Les frais de notaire réduits dans le neuf
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits à environ 2-3 % du prix d’achat, contre 7-8 % dans l’ancien. Cette réduction permet d’économiser des milliers d’euros. Par exemple, pour un logement neuf à 300 000 €, les frais de notaire s’élèvent à environ 6 000 €, contre 21 000 € pour un bien ancien de même valeur.
L’exonération temporaire de taxe foncière
Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans à compter de l’année suivant l’achèvement des travaux. Pour cela, il est nécessaire de déclarer le bien auprès des services fiscaux dans les 90 jours après la fin des travaux. Cette exonération représente une économie annuelle allant de 1 000 à 2 500 €, selon la valeur locative du logement.
L’éco-PTZ : un prêt sans intérêt pour la rénovation énergétique
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro qui finance les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Contrairement au PTZ, il s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs. Ce dispositif est prolongé jusqu’en 2027, avec des montants pouvant aller jusqu’à 50 000 € pour des rénovations globales.
Pour en bénéficier, le logement doit avoir été construit depuis au moins deux ans, et les travaux doivent être réalisés par des artisans labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Parmi les travaux éligibles figurent l’isolation thermique (toiture, murs, planchers), le remplacement des systèmes de chauffage ou encore l’installation de panneaux solaires.
Cette aide est particulièrement intéressante pour les propriétaires souhaitant réduire leur facture énergétique ou atteindre une meilleure classe énergétique (DPE). À Toulouse, l’éco-PTZ est souvent cumulé avec MaPrimeRénov’ pour couvrir jusqu’à 80 % des coûts de rénovation.
La rédaction
