Jeudi 26 septembre, lors du conseil communautaire, les élus de Toulouse métropole vont consacrer la matinée à un débat sur le projet de loi de réforme territoriale, et plus particulièrement sur la création des métropoles. Cette discussion, le groupe des élus écologistes la réclame depuis un an déjà, pour que les membres de cette assemblée puissent échanger sur le devenir de l’institution, et sur celui du territoire qu’ils représentent.
La réforme du découpage territorial de la France doit répondre à deux enjeux : favoriser l’efficacité et la clarté de l’action publique, et renforcer la démocratie. La décentralisation est en effet le moyen de rapprocher la prise de décision du territoire auquel elle s’applique, mais aussi des citoyens. C’est donc ce principe qui guide la vision écologiste.
Concrètement, la priorité doit être de renforcer le couple Région – Métropole. Parce que c’est la région, interface entre local et le national, qui se place dans une dynamique de cohérence, de projets, et qui peutcoordonner les développements urbains et ruraux. Pour cela, son rôle planificateur doit être renforcé, et les schémas régionaux (sur les transports, sur le climat et l’énergie, …) devenir prescriptifs.
En parallèle, les intercommunalités sont l’autre échelle pertinente pour asseoir des politiques cohérentes, parce qu’elles sont adaptées aux bassins de vie d’aujourd’hui, Elles gagnent donc à acquérir de nouvelles compétences et des pouvoirs renforcés : habitat, code de l’urbanisme refondé, déplacements, énergie, …
Réorganiser de cette manière le mille-feuille administratif est donc le moyen d’assurer l’égalité des territoires. En effet, croire que le dynamisme économique des territoires les plus riches viendrait spontanément tirer l’ensemble du pays vers la prospérité est une illusion. Nous devons passer d’une logique de captation des ressources à une logique de répartition et de coopération. Le complément à la réforme des compétences des collectivités est donc le renforcement de la péréquation et la rénovation de la fiscalité locale.
Un projet de loi de métropole qui manque ses objectifs
A l’inverse, cette réforme est pensée comme un outil de guerre économique, puisqu’elle ne pense qu’à renforcer la métropole, dans une logique de concurrence européenne. C’est aussi une réforme au milieu du gué, puisqu’elle laisse les régions sur le bas-coté. Non seulement le projet de loi du gouvernement n’est que le fruit de mille compromis et ne traduit pas de vision globale, mais elle laisse un impensé : le citoyen, la démocratie. Si les écologistes ont réussi à amender le projet de loi pour que la moitié des conseillers métropolitains puissent être élus au suffrage universel (en 2020), jamais le mot « citoyen » n’apparaît dans les 62 pages d’articles, et aucun dispositif n’est prévu pour inclure la population aux politiques métropolitaines.L’implication citoyenne est donc, une fois de plus, ignorée.
Le projet de loi qui entre le mois prochain en seconde lecture au parlement passera donc à coté de sesobjectifs, s’il n’inclut pas les propositions suivantes :
– Clarifier et coordonner les compétences des collectivités afin de préserver les dynamismes territoriaux, en faisant des régions des chefs de file du développement, grâce à des schémas prescriptifs ;
– Renforcer la conférence territoriale de l’action publique ;
– Faire de la métropole une collectivité territoriale de plein droit ;
– Revoir le panier fiscal des collectivités, pour davantage d’autonomie fiscale, budgétaire, pour favoriser la transition écologique, et pour une plus grande transparence ;
– Faciliter la coïncidence géographique des métropoles avec les aires urbaines ;
– Rapprocher les citoyens de la décision, en renforçant les territoires métropolitains et les prérogatives de leurs conseils ;
– Élire les conseillers métropolitains au suffrage universel direct, à la proportionnelle, laissant libre l’ordonnancement des listes ;
– Renforcer la démocratie interne des intercommunalités ;
– Libérer l’expérimentation.
Communiqué de presse
