Depuis mercredi, les députés débattent sur le projet de loi organique interdisant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de député ou de sénateur. Une loi que Jean Luc Moudenc votera que « s’il entre en vigueur dès les prochaines municipales ».
« Le cumul, dont Pierre Cohen a été sacré le numéro 1 français par le grand quotidien du soir, est une pratique d’un autre âge. C’est à raison qu’une partie de la Majorité, très divisée sur ce point d’ailleurs, veut y mettre un terme. Mais, la loi ne s’appliquerait qu’à partir de 2017 et non dès maintenant.
Avec deux collègues de mon Groupe, nous avons déposé un amendement, demandant que ce projet de loi s’applique dès les prochaines municipales, en mars 2014.
Trois autres Députés, socialistes, ont déposé un amendement dans le même sens (dont un Député PS du Tarn).
Aussi, à la condition que soit adopté l’un ou l’autre de ces deux amendements permettant son entrée en vigueur en 2014, je voterai pour ce texte » explique le député UMP de Haute-Garonne.
Communiqué de presse
