« La réforme Sarkozy a mis les Régions sous tutelle »

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Intervenant ce jeudi 27 juin devant le Conseil régional qu’il préside, Martin Malvy, ancien ministre, président de la Commission des finances de l’Association des Régions de France, s’est dit « inquiet sur la capacité des Régions à honorer leurs engagements en 2014 et à poursuivre leur soutien à l’investissement ».

« La réforme Sarkozy a mis les Régions sous tutelle en ne leur laissant comme fiscalité propre que la taxe sur les cartes grises. Et, à l’exception de corrections d’erreurs sur la mise en œuvre de la cotisation à la valeur ajoutée dont elles ne peuvent pas fixer le taux, elles n’ont toujours pas retrouvé leurs recettes de 2008.

Si la progression de leurs recettes avait été la même que celle des autres collectivités, c’est 1 milliard 200 millions d’euros supplémentaires dont les Régions disposeraient aujourd’hui, a précisé Martin Malvy, en ajoutant que sans retour à une réelle autonomie fiscale et ou remplacement d’une partie des dotations qu’elles reçoivent de l’Etat par une fiscalité dynamique, les Régions ne pourront ni poursuivre leurs politiques dans le domaine ferroviaire ni soutenir au niveau nécessaire les grands secteurs de leurs compétences : éducation, formation, innovation, modernisation des PME ou développement durable ».

 

Communiqué de presse