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Combien gagnent les élus EELV de la région Midi-Pyrénées ?

Conséquence de l’affaire Cahuzac et de la nécessité de « moraliser » la vie politique, les politiques font tour à tour leur déclaration de patrimoine. En Midi-Pyrénées, les élus Verts de la région jouent également le jeu de la transparence en dévoilant leurs indemnités ainsi que tous les autres moyens financiers et techniques mis à leur disposition.

Indemnités

Les élu(e)s ont reçu mensuellement une indemnité de mandat d’un montant net de 2 856,64 euros pour les Vice Président(e)s, de 2 237,24 euros pour les membres de la Commission Permanente et de 2 044,82 euros pour les autres élu(e)s. Ces sommes sont imposables sur leur totalité, mais, conformément à la Loi, chaque élu(e) peut choisir une retenue fiscale à la source à un taux forfaitaire de 10 %.

En dehors de cette indemnité de base, les élu(e)s – quelle que soit leur fonction dans les organes de l’Assemblée ou dans les organismes qui y sont rattachés – ne perçoivent aucune autre rémunération, ni jetons de présence.

Déplacements, Restauration, Hébergement

Le Conseil Régional prend en charge les frais de déplacement que les élu(e)s engagent dans le cadre de leur mandat, mais uniquement pour les réunions officielles des organes de l’Assemblée. Par contre, en dehors de quelques missions officielles spécifiques, les élu(e)s ne sont pas remboursé(e)s de leurs frais de restauration ou d’hébergement.

Frais généraux

L’Assemblée régionale ne met à la disposition de ses membres aucune enveloppe financière individuelle pour que ceux (celles)-ci mènent des activités politiques connexes à leur mandat (colloques, publications, communication, tenue de permanence, etc.). En revanche, chaque groupe politique du Conseil Régional, en fonction de sa taille, est doté d’une enveloppe budgétaire qu’il gère collectivement pour payer ses frais généraux.

Pour l’année 2012, le groupe écologiste a reçu à ce titre 18 131,87 euros qui ont été utilisés comme suit :

– Frais de documentation : 2 497,68 euros

– Frais de courrier : 291,97 euros

– Prestations d’imprimerie : 137,13 euros

– Frais de télécommunication : 6 166,59 euros

Le reliquat en fin d’exercice pour cette ligne budgétaire fut donc de 9 038,50 euros qui a été restitué au budget général de l’Assemblée, confortant ainsi sa capacité d’auto financement.

Locaux

Le Conseil Régional met gratuitement à la disposition de ses membres, dans ses bâtiments de l’Hôtel de Région à Toulouse, un espace de travail personnel doté d’un mobilier de bureau et d’un équipement technique : ordinateur fixe, ordinateur portable avec clef télécom 3G et téléphone fixe. Seul(e)s les Vice Président(e)s et le Président de groupe sont également doté(e)s par l’Assemblée d’un téléphone portable.

L’ensemble de ces équipements restent propriété de l’Assemblée et sont à restituer en fin de mandat. Le groupe écologiste, comme tous les autres groupes politique de l’Assemblée dispose également gratuitement au sein de l’Hôtel de Région d’un espace de travail commun (bureaux et salle de réunion) équipé en mobilier, téléphones et ordinateurs fixes.

Formation

Le Conseil Régional rembourse à ses membres les frais que ceux-ci engagent dans le cadre d’une formation – au titre de leur mandat électif – auprès d’un organisme agréé. Ce droit à remboursement de formation est ouvert aux salarié(e)s et agents travaillant avec le groupe politique.

Transports

Au-delà des trajets vers son lieu de réunion usuel, l’Assemblée n’offre à ses membres aucun accès gratuit ou préférentiel à certains moyens de transport, ni le remboursement d’un certain quota de voyages que les élu(e)s pourraient effectuer à leur gré.À noter cependant que les membres du Conseil Régional peuvent demander l’usage (très limité) d’une voiture de l’Assemblée pour se rendre en mission : dans ce cas, les frais de transport de l’élu(e) ne sont bien sûr pas remboursés par ailleurs.

Avantages en nature

Le Conseil Régional ne met un appartement de fonction qu’à la disposition du seul Président de l’Assemblée et n’accorde aucun avantage en nature à ses membres (ni véhicule de fonction, ni appartement de fonction, ni hôtel à prix réduit, ni emprunt bancaire à taux bonifié, etc).

Assistance individuelle

L’Assemblée ne met pas à la disposition de chacun(e) de ses élu(e)s de budget pour que ceux (celles)-ci embauchent, directement et pour leur propre compte, du personnel qui leur serait individuellement attaché. De même, le Conseil Régional ne fournit pas à ses membres d’enveloppe financière leur permettant d’avoir recours pour leur propre compte à des prestataires de services fournissant du personnel afin d’assurer des missions ponctuelles (études politiques, opérations de communication, organisation d’événement, etc.)

Assistance collective

En revanche, l’Assemblée met à la disposition de chaque groupe politique une enveloppe financière (d’un montant proportionnel au nombre d’élu(e)s le composant) pour l’embauche de personnel au service de l’ensemble de ses élu(e)s.

Pour l’année 2012, le groupe écologiste a reçu à ce titre 131 874 euros qui ont servi a payer les salaires et charges sociales des trois collaborateurs(trices) directement rattaché au groupe politique. Le reliquat en fin d’exercice pour cette ligne budgétaire fut de 6 715 euros qui a été restitué au budget général de l’Assemblée, confortant ainsi sa capacité d’auto financement.

Agents des vices président(e)s

Les trois Vice Président(e)s écologistes sont également doté(e)s individuellement par l’Assemblée d’un(e) agent recruté(e) spécifiquement pour les assister dans les domaines de compétences relevant de leur fonction exécutive. Le traitement de ces agents (salaire, charges, frais de mission) est directement pris en charge par le budget du Conseil Régional.

 

Communiqué de presse

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

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