Chistophe Borgel salue le projet de loi sur le non cumul des mandats

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Le député de Haute-Garonne Christophe Borgel salue sur son blog « le projet de loi présenté mercredi matin en conseil des ministres ». Il s’explique :

« Depuis des mois, nombreux ont  été  ceux qui ont spéculé sur l’abandon de cette loi emblématique. Certains ont tenté d’en réduire la portée, en excluant les sénateurs, en limitant la taille des villes concernées, en limitant le non cumul à la direction des exécutifs, en refusant de prendre en compte les intercommunalités ou encore les mairies d’arrondissement.

Je suis satisfait que ceux qui voulaient limiter l’étendue du non cumul n’aient pas été entendus. Le non cumul entre un mandat de parlementaire et la participation à un exécutif sera effectif après le vote de cette loi. C’est une avancée démocratique majeure, c’est un engagement tenu.

 

Communiqué de presse