Conseil constitutionnel : Nicole Belloubet a prêté serment ce jeudi

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Le 14 mars 2013, en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Nicole Maestracci, Nicole Belloubet, et Claire Bazy Malaurie ont été nommées respectivement par le président de la république, par le président du Sénat et par le président de l’Assemblée nationale, membres du Conseil constitutionnel. Des dernières ont prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l’Élysée.

 

« Je suis bouleversée, c’est une charge très forte, une fonction d’une très grande importance » avait réagi sur France 3 l’ancienne rectrice d’académie le jour de l’annonce de sa nomination. La vice présidente du conseil régional en charge de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche remplace donc Jacqueline de Guillenchmidt qui avait été nommée à ces fonctions en février 2004. A la suite de cette cérémonie, le Conseil constitutionnel a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition.

Reste maintenant à savoir qui prendra la place de cette dernière au conseil régional mais également au conseil municipal de Toulouse.

 

Article de Guillaume Truilhé