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Toulouse : « L’emploi local, les droits des enfants et le développement durable ne constituent pas une priorité pour la mairie »

Une entreprise espagnole a été choisie pour paver un tronçon de la nouvelle ligne de Tamway.Jean-Michel Lattes, Ancien Maire-Adjoint, Porte parole de Toulouse avenir regrette  l’intervention d’une entreprise espagnole pour le chantier du Tramway ainsi que la commende des pavés en Chine ou en Angola plutôt que le Tarn. Il explique à travers un communiqué qu’il s’agit d’un « choix politique assumé » par l’actuelle municipalité.

 

« Le récent choix de faire intervenir une entreprise espagnole pour le chantier du Tramway au détriment des entreprises locales comme le choix précédent de commander des pavés en Chine ou en Angola plutôt que le Tarn amène à s’interroger sur les marges de manœuvres dont disposent les politiques… Les réponses de l’actuelle équipe municipale de Toulouse laissent perplexe… « On n’y peut rien » nous dit-on… « c’est la loi des marchés publics »… Au-delà du renoncement idéologique d’élus ayant oublié leurs déclarations anciennes sur le produire français, il suffit de lire le Code des marchés pour constater que l’impuissance affichée est en fait un choix politique assumé.

Ainsi, pour le choix d’une entreprise espagnole, les entrepreneurs locaux s’inquiètent – à juste titre – du dumping social en leur défaveur. Avec une durée du travail parfois supérieure à 50 heures et un Smic local faible, les entreprises toulousaines ne peuvent lutter à armes égales.

Pourtant, il était possible d’intégrer des critères sociaux à la fois comme condition d’attribution des marchés ( Article 14 du Code des marchés publics) ou comme exigence dans leurs conditions d’exécution (Article 53 du Code des marchés publics)… l’équipe actuelle a donc fait le choix de ne pas valoriser ces critères.

Les mêmes articles pouvaient être utilisés dans la commande des pavés de la rue d’Alsace mais d’autres moyens juridiques étaient mobilisables. 
Ainsi, depuis 2006, le Code des marchés publics intègre explicitement le développement durable. Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 introduit – en outre – la possibilité de conclure des contrats globaux de performance, dans lesquels le titulaire s’engage notamment en matière d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Le bilan Carbone desastreux des pavés chinois et angolais alors que des matériaux pouvaient être commandés à 80 km du chantier aurait pu servir de critère de selection. La présence d’élus verts à la Mairie de Toulouse n’aura pas permis la prise en compte de ce critère. 

Plus grave, il est possible d’intégrer, dans une commande publique, des critères permettant la prise en compte des droits des enfants et des droits de l’homme tels qu’ils sont définis par l’OIT. Ici encore, l’Article 14 du CMP permet d’introduire des critères dans les appels d’offre destinés à préserver les enfants et les droits fondamentaux des salariés. La condamnation par l’OIT de la Chine du fait de l’esclavage des enfants dans les carrières ou la dénonciation du non respect des droits syndicaux en Angola auraient pu servir de critère permettant la moralisation de la commande publique locale.

Nul doute, de fait, que l’emploi local, les droits des enfants, les libertés syndicales et le développement durable ne constituent pas des priorités pour l’équipe actuelle… »

 

Communiqué de presse

La rédactionhttps://www.toulouseinfos.fr
Pierre-Jean Gonzalez, rédacteur en chef de toulouseinfos.fr a collaboré avec de nombreux médias avant de prendre la direction du site toulousain, qui existe depuis 10 ans.

2 Commentaires

  1. La droite à Toulouse découvre l’économie de marché et les règles de concurrence au sein de la CEE !
    La théorie du droit se heurte souvent à sa pratique.Nous en avons un bel exemple ici avec des approximations qu’il serait trop long de relever.

  2. Je pense – contrairement à Marius – que des moyens de droit permettent de moraliser les marchés publics… Cela figurera dans le programme municipal de Jean Luc Moudenc.

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