Par un arrêt de Grande Chambre du 19 février, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Autriche pour discrimination envers un couple de lesbiennes non mariées auquel les juridictions nationales interdisaient l’adoption coparentale. Cette décision, qui intervient le même jour qu’un arrêt de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe jugeant anticonstitutionnelle la loi allemande interdisant aux homosexuels d’adopter l’enfant de leur conjoint, « marque une nouvelle étape vers l’égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels en Europe » semon Philippe Lasterle, membre de l’UDI31. Communiqué.
« Quelques jours à peine après le vote par l’Assemblée nationale de la loi instaurant en France le mariage pour tous et ouvrant l’adoption aux couples homosexuels mariés, la CEDH, dont le siège est à Strasbourg, sanctionne la « différence de traitement » opérée par la loi autrichienne entre beaux-parents hétérosexuels autorisés à adopter l’enfant biologique de leur conjoint (non marié) et beaux-parents homosexuels à qui ce droit n’est pas reconnu.
« Le Gouvernement autrichien », estime la CEDH, « n’a pas fourni de raisons convaincantes propres à établir que l’exclusion des couples homosexuels du champ de l’adoption coparentale ouverte aux couples hétérosexuels non mariés était nécessaire à la préservation de la famille traditionnelle ou à la protection de l’intérêt de l’enfant » et « partant, la distinction opérée par le droit autrichien est discriminatoire ». L’Etat autrichien va devoir réviser sa législation sur l’adoption coparentale.
Je me félicite de cette décision qui reconnait l’existence des familles homoparentales ainsi que l’aptitude des couples homosexuels à élever des enfants et fait à nouveau reculer en Europe les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Elle sonne comme un encouragement en direction de ceux qui, en France comme dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, luttent pour l’égalité absolue de droits entre homosexuels et hétérosexuels.
La route est encore longue mais une partie du chemin a été parcourue. D’autres combats nous attendent ; celui contre l’homophobie n’est pas le moindre. La Convention européenne des droits de l’homme (1950), dont les articles 8 (droit au respect de la vie privée) et 14 (interdiction de toute discrimination) sont essentiels, doit nous aider à les gagner. »
