Le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de la Grande agglomération toulousaine, a été approuvé le 15 juin 2012, et est applicable depuis le 22 juin 2012.
Le SCoT est un document de projet et d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de la Grande agglomération toulousaine (116 communes) des objectifs de développement et d’aménagement du territoire équilibrés pour les vingt ans qui viennent, avec pour ambition :
– de permettre l’accueil de 300 000 habitants supplémentaires sur son territoire (hypothèse haute), dans de bonnes conditions de logement et d’accès aux emplois ;
– de réduire de moitié le rythme de transformation des espaces agricoles et naturels en espaces urbanisés ;
– d’augmenter la part de la population desservie par des transports collectifs performants ;
– de maintenir les capacités du territoire de la Grande agglomération toulousaine à accueillir et développer ses fonctions économiques et tertiaires de rang métropolitain.
Le projet de SCoT, établi par le SMEAT, syndicat mixte présidé par Pierre COHEN, a été approuvé à la suite d’une consultation de l’Etat et des collectivités publiques, et d’une enquête publique qui s’est déroulée de décembre 2011 à février 2012.
Il a fait l’objet, en juillet 2012, d’un recours en annulation de la part de plusieurs sociétés toulousaines membres du Syndical national des aménageurs constructeurs (SNAL) ou de l’Union des maisons françaises (UMF), qui en demandaient également la suspension immédiate, en raison du caractère trop contraignant des dispositions visant à encadrer la consommation de l’espace et à assurer une bonne coordination entre l’urbanisation et l’offre de transport.
Par une ordonnance rendue le 24 aout 2012, le Tribunal administratif de Toulouse a considéré que les moyens soulevés par le SNAL et l’UMF contre le SCoT ne justifiaient une suspension de celui-ci. Le Conseil d’Etat, par une ordonnance du 19 novembre 2012, vient de confirmer, définitivement, cette position.
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