EELV : « Le transport public est un service de première nécessité »

Les élu(e)s EELV siégeant au SMTC sont inquiets face à la hausse annoncée du taux de la TVA intermédiaire de 7 à 10%. Voulue par le gouvernement dans le cadre du Pacte de compétitivité, cette mesure appelée à financer le crédit d’impôt aux entreprises entraînerait une perte de recettes commerciales de 2 à 3 millions d’euros par an pour Tisséo.

Après le passage de 5,5 à 7 % déjà décidé le 7 novembre 2011, cette nouvelle hausse aboutirait à un quasi-doublement de la TVA en 3 ans ! Pour y faire face, le SMTC pourrait être contraint de revoir l’offre de transports à la baisse, ou d’augmenter les tarifs des titres de transports. Or ce n’est pas aux usagers des transports publics, dont un grand nombre ont des revenus modestes, de financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises.

Si le relèvement de la TVA à 10% était confirmé, ce serait un mauvais coup porté au développement des transports en commun dans notre agglomération, qui pâtit d’un retard conséquent et peine déjà à mettre ses ambitions à la hauteur des besoins des habitants.

Cette hausse serait également un signal très négatif, à l’heure où tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un transfert massif de la voiture individuelle vers le transport collectif et sur la nécessité de lutter contre le changement climatique, à l’heure de l’essence toujours plus chère… et alors que continuent à exister tant de niches fiscales anti-écologiques.

Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative actuellement en discussion, les député(e)s EELV ont déposé un amendement afin que le taux de la TVA sur les transports soit ramené à 5%, à l’image de ce qu’a décidé le gouvernement pour les produits de première nécessité. Parce que nous considérons que le transport public est aujourd’hui un service de première nécessité, et par souci de cohérence et de responsabilité, nous demandons aux député(e)s de soutenir cet amendement.