Promis lors de la campagne présidentielle par le candidat Hollande, l’encadrement des loyers devrait être effectif à partir du 1er Août. Selon le projet de décret rédigé par le gouvernement, la mesure devrait être instituée dans 41 agglomérations et 1.500 communes. Toulouse en fait partie.
Toulouse et les villes de son agglomération rentrent dans le champ d’application du décret portant encadrement du prix des loyers. Pour encadrer les loyers, le gouvernement se fonde sur l’article 18 de la loi de 1989 sur les « rapports locatifs », qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l’évolution est anormale. Cet encadrement concernera les relocations comme les renouvellements de baux.
Instituée dans 41 agglomérations dont Paris, Marseille, Lyon, Nice, Bordeaux, Lille, Grenoble, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg et Toulouse notamment, ce dispositif touche toutes les zones où les loyers sont supérieurs à 11,10 €/m2 ainsi que celles où l’augmentation de l’indice de référence des loyers a été le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an.
Liste des villes de l’agglomération toulousaine concernées par cette mesure : Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil,Villate, Villeneuve-Tolosane
