Elle est accordée pour 3 mois, jusqu’au 30 septembre 2012, afin de traiter certaines cultures céréalières, celles de maïs grain, maïs semences et maïs pop-corn. 8000 hectares au maximum sont susceptibles d’être concernés en Haute-Garonne, soit 28% des surfaces réservées à la culture du maïs.
Cette décision est prise pour deux raisons principales :
– ces traitements sont indispensables pour prévenir des maladies pouvant entraîner le développement de produits toxiques dans le maïs destiné à la consommation animale et humaine, ce qui mettrait en péril la santé publique;
– le non traitement de ces cultures pourrait entraîner des pertes de production allant jusqu’à 30% de la récolte annuelle, alors qu’il s’agit de cultures à très forte valeur ajoutée pour l’économie agricole du département.
Ce type de traitement pratiqué depuis de nombreuses années (plus de vingt ans), est pour l’instant le seul efficace malgré le développement expérimental d’autres moyens, biologiques.
L’opérateur réalise le traitement après avoir procédé à une déclaration préalable entre 5 jours et 72h. A la réception de cette déclaration, la DRAAF procède à la vérification de l’opportunité de la demande.
Les interventions par voie aérienne au lieu d’un traitement terrestre permettent une plus grande réactivité et rapidité d’intervention ainsi qu’un meilleur ciblage des périodes optimales de traitement par ailleurs très brèves. Ce système favorise une organisation collective bien encadrée qui sécurise l’efficacité et l’encadrement du dispositif de lutte.
Pour limiter l’impact sur les abeilles et autres insectes pollinisateurs, la réglementation en vigueur ne permet que l’utilisation de produits homologués. Pour être utilisé en traitement aérien, un produit doit avoir fait l’objet d’une évaluation spécifique à ce mode de traitement par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Toute mortalité « aiguë » des abeilles doit être signalée à la direction départementale de la protection des populations (il est à noter qu’un seul cas a été déclaré en 2011).
Le respect de l’ensemble des règles d’usages des produits s’impose naturellement à l’épandage par voie aérienne. Certains sont notamment interdits en période de floraison pour préserver les abeilles. Il s’y ajoute par ailleurs une obligation de respecter une distance minimale de sécurité de 50 mètres vis-à-vis des habitations et jardins, bâtiments et parcs où des animaux sont présents, des parcs d’élevage, points d’eau consommable par l’homme et les animaux, et périmètres de protection immédiate des captages pris en application de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique.
Par ailleurs, une information obligatoire du public sur la réalisation du traitement aérien sera assurée au plus tard 72 heures avant le traitement par le donneur d’ordre. Elle se fera à destination des mairies des communes concernées et des syndicats apicoles départementaux. Un balisage du chantier, notamment par voie d’affichage sur les voies d’accès à la zone traitée, devra être réalisé.
