Des agents de Pole emploi, refusant que leur mission soit assimilée à une fonction policière dans le cadre de la « chasse aux étrangers », ont demandé en février 2011 au Tribunal administratif de Toulouse d’annuler une note de Pole emploi qui leur fait obligation, dans le dos des demandeurs, de contrôler l’authenticité de la pièce d’identité des demandeurs au moyen d’une lampe UV. Le Tribunal administratif de Toulouse examinera les demandes des agents le jeudi 7 juin à 9 H 30.
Les agents de Pole emploi soulèvent aussi la question prioritaire de constitutionnalité fondée sur le caractère discriminatoire de ces dispositions et la rupture du principe d’égalité qu’elles instaurent : elles interdisent à un travailleur étranger qui ne serait pas en situation administrative régulière au moment de sa demande auprès des services de Pole emploi de s’inscrire et de percevoir des indemnités de chômage, quand bien même ce travailleur aurait régulièrement cotisé au système d’indemnisation du chômage.
