Les trois associations, Association des sinistrés du 21 septembre, Bernadette en colère et Comité de défense des victimes AZF, organiseront demain à partir de 13 h 30 un rassemblement avec prise de parole devant la salle Mermoz pour exprimer leur ras-le-bol à l’issue de ce procès en appel. Elles distribueront à cette occasion des tracs :
Quatre mois longs et pénibles de procès
Le procès en appel de l’explosion de l’usine AZF va se terminer, et il laisse un gout amer aux victimes.
Notre adversaire est le groupe Total, c’est le premier groupe industriel français, et il dispose d’une ligne de crédit illimitée. Il fait citer ainsi comme témoin l’ex juge Bruguières, qu’il rémunère grassement, pour faire vivre les rumeurs nauséabondes sur une absurde piste terroriste. On a pu voir aussi une kyrielle de scientifiques venir à la barre monnayer leur prestige pour tenter de dédouaner le groupe Total. Scientifiques ou pas, comme tous les prestataires de service, ils servent celui qui les paie.
Le groupe Total sait que la preuve a été faite que ses fautes ont conduit à la catastrophe. Il a visiblement déjà décidé de se pourvoir en cassation, et c’est pour cela qu’il a multiplié les incidents en espérant ainsi trouver le prétexte permettant de casser ce jugement qu’il sait déjà perdu. Pour finir par la requête en récusation du conseiller Huyette pour un prétendu incident.
Nous avons vécu quatre mois difficiles en spectateurs silencieux de ces manœuvres, impuissants à contrecarrer ce rouleau compresseur.
Les fautes de l’exploitant sont avérées
Dans leur réquisitoire les deux procureurs ont rappelé qu’une relaxe générale avait été prononcée en première instance, « faute d’une preuve formelle ». Ils ont alors estimé que cette preuve formelle n’était pas nécessaire, parce qu’il existait un lien de causalité indirect entre les dommages et les fautes des prévenus, la direction de l’usine.
Si un maçon tombe d’un échafaudage, peut-être ne saura-t-on jamais pourquoi. Un lacet défait, un faux mouvement, une bourrasque de vent, un évanouissement, tout est possible. Mais si l’échafaudage n’avait pas de garde-corps, ou si le maçon n’avait pas le harnais obligatoire, cela suffit à condamner son employeur. C’est ce qui s’appelle un lien de causalité « indirect ».
Alors ce qui s’applique pour un petit patron devrait pouvoir aussi s’appliquer pour le premier groupe industriel français.
Les réquisitions ne sont pas à la hauteur des fautes
Mais après la démonstration de la culpabilité de la direction de Grande Paroisse, sont venues les réquisitions. Et là changement radical de ton, on atteint les limites que la loi s’impose vis à vis des gros employeurs.
D’abord impossible d’atteindre Total, parce que sa filiale Grande Paroisse en est complètement séparée juridiquement … Eh oui, les filiales c’est fait pour !
Contre le directeur de l’usine au moment des faits, les procureurs n’ont demandé que 18 mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende. Et contre Grande Paroisse c’est l’amende maximum qui est requise : 225 000 €. Les profits déclarés de Total pour l’année 2011 pourraient lui permettre de payer 50 000 amendes de ce montant ! C’est dérisoire, ridicule, c’est presque l’euro symbolique.
Et tous les sinistrés n’ont pas été indemnisés
De nombreux dossiers d’indemnisations sont encore en souffrance. Total se vante d’avoir assumé ses responsabilités de maison-mère en indemnisant tous les dommages. C’est loin d’être le cas.
Pour les sinistrés, il reste encore l’espoir que Grande Paroisse soit condamné pour le principe, lors du délibéré qui sera rendu en septembre. Mais s’il y a condamnations, on sait déjà qu’elles ne seront pas dissuasives.
