Compte tenu du contexte économique particulièrement difficile, notamment pour les petites entreprises et le monde de l’artisanat, le Grand Toulouse, après négociation avec les syndicats professionnels et les chambres consulaires, a décidé de baisser la fiscalité des entreprises.
Pour les entreprises de moins de 100.000 € de chiffre d’affaires, la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE), établie en décembre 2010 à 2.000 € a été ramenée à 1 500 €.
Pour les entreprises de plus de 100.000 € de chiffre d’affaires, la base établie à 6.000 € en avril 2011, a quant à elle été ramenée à 4.000 €.
Les professionnels exerçant leur activité à temps partiel ou durant moins de 9 mois dans l’année, bénéficient, pour leur part, d’une réduction de 50%, au lieu de 25% comme prévu initialement.
