A l’occasion du Conseil municipal du 16 décembre, les élus Europe Ecologie – Les Verts présenteront un vœu en faveur d’une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler les implantations des infrastructures de téléphonie mobile. Le texte interpellera également le gouvernement sur une révision de la réglementation nationale en matière de seuils d’exposition aux ondes.
En une quinzaine d’années, la téléphonie mobile s’est installée dans notre quotidien et les réseaux couvrent aujourd’hui plus de 99% de la population française. Mais si les services rendus par cette technologie l’ont rendue utile à la majorité de nos concitoyens, le risque qu’elle fait peser sur la santé publique, en raison des rayonnements électromagnétiques dont elle est la source, est de plus en plus accrédité par les expertises scientifiques et les autorités sanitaires.
A Toulouse comme partout en France, ces interrogations sur l’impact sanitaire de la téléphonie mobile suscitent une inquiétude croissante chez nos concitoyens.
Les maires sont en première ligne face aux interpellations toujours plus nombreuses de leurs administrés, mais ils ne disposent pas pour autant des outils règlementaires qui leur permettraient d’encadrer l’implantation des antennes relais. Ainsi le maire ne peut s’opposer à l’implantation d’infrastructures, à l’exception de celles qui relèvent du domaine public non routier, et son rôle reste pour l’essentiel cantonné à de la médiation.
Quant à la règlementation nationale, qui repose sur une transposition des seuils d’exposition recommandés par la Commission européenne en 1999, époque où le réseau national de téléphonie mobile en était à ses prémisses, elle est aujourd’hui très insuffisante. Elle fixe la valeur limite d’exposition aux ondes UMTS à 61 V/m, alors qu’une résolution du Conseil de l’Europe publiée en mai 2011 recommande une limite de 0,6 V/m, valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de la santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile !
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons donc que notre Ville interpelle le gouvernement :
– Pour une révision de la règlementation nationale, fixant la valeur limite d’exposition aux ondes à 0,6 V/m, tout en garantissant l’équité territoriale dans l’accès au service de téléphonie mobile.
– Pour une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler ces implantations d’antennes relais en fonction des critères fixés dans la règlementation nationale.
