Réforme pénale : Christiane Taubira veut « abolir les peines plancher »

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Ce lundi, Christiane Taubira était à Toulouse pour expliquer sa réforme pénale. L’occasion pour la Ministre de la Justice de participer au 60ème anniversaire des tribunaux administratifs mais également de rencontrer des détenus, des étudiants et des magistrats. Une visite qui a provoquée un rassemblement de quelques militants de la manif pour tous.

 

«  C’est en se tournant vers le passé que l’on va vers l’avenir » introduit la ministre de la Justice. Créé en 1953, le tribunal administratif « n’a cessé de gérer de plus en plus d’affaires au point d’en arriver au bord de l’embolie ». «  Grâce à l’inventivité des membres de la justice, nous n’avons pas eu ce souci, et nous avons même réduit les délais alors qu’il n’y a pas moins de 180 000 dossiers chaque année qui sont traités » souligne Christiane Taubira lors de son discours d’ouverture du 60ème anniversaire des tribunaux administratifs. A l’avenir, la Garde des sceaux compte rendre « les textes de loi et les démarches plus aisées, en commençant par une plus grande lisibilité des textes ». Mesure qui devrait entrer en vigueur courant janvier 2014.

Christiane Taubira a ensuite visité un chantier pénitentiaire, échangé avec des détenus en situation de travail et participé à une réunion publique sur la réforme pénale en présence des étudiants et chercheurs des UFR Droits, sciences humaines et sociales, arts, lettres et langues et des réseaux associatifs. « Je ne désire pas vider les prisons ou encore alléger les peines », déclare-t-elle d’entrée. «  Nous désirons faire en sorte que les procédures se passent en deux temps afin qu’elles soient adaptées à chacun des couples. La justice est la pour décider, pas pour remplir une quelconque loi du Talion » continue-t-elle. L’un des points de la reforme est de faire une césure entre le procès, « qui doit être rapide, afin que les victimes soient rassurées et les coupables conscients qu’il n’y a pas d’impunité en France » et le verdict qui sera « rendu 4 mois après, afin de mieux connaître la situation et les différents protagonistes ». « Nous n’allons pas être moins stricts dans nos jugements, nous allons juste prendre en compte le facteur humain » précise-telle.

Autre point de la reforme, la contrainte pénale, qui consiste à faire sa peine à l’extérieur des centres pénitentiaires. « L’incarcération est bien trop souvent la seule issue, et elle provoque énormément de récidives » note la Garde des sceaux. Ce principe, déjà utilisé en Grande-Bretagne, en Norvège ou encore en Suède « est un moyen pour certain délinquant de faire leur peine en milieu ouvert, ce qui les empêche de se couper du monde, et de pouvoir plus facilement reconstruire leur vie ». Interpellée par le Procureur de la République, Christiane Taubira a également annoncé vouloir « abolir les peines plancher ».

 

Les traditionnelles manifestations

A son arrivée, la Ministre de la Justice était attendue devant l’université par des militants de la manif pour tous. « Taubira t’es foutu, le mariage pour tous est dans la rue » scandaient les militants aux drapeaux bleu, blanc, rose. « Les ventres des femmes ne sont pas des caddies » affichaient d’autres pancartes. En réponse, des représentants d’Act Up étaient présents pour apporter leur soutien à la loi Taubira. Les groupes sont restés face à face sans heurts malgré une situation tendue.

 

Article de François Nys