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Mariage pour tous : Les deux camps s’opposent sur l’interprétation de la constitution

Manifestation en faveur pour le Mariage pour tousA Toulouse, la possibilité d’un référendum fait toujours son chemin chez les opposants au mariage pour tous. Une consultation populaire que le gouvernement refuse au nom du droit. Une lecture de la constitution opposée qui sème la confusion dans les esprits.

 

L’article 11 de la constitution prévoit la possibilité d’un référendum pour les champs économiques, sociaux et environnementaux. Et c’est dans le champ du social que les opposants veulent  inclure le mariage homosexuel qui pour eux, n’est pas à traiter comme une  simple « question de société ». « Le mariage pour tous fait partie du social, si on ne peut pas faire un référendum, il faut réformer la constitution et redéfinir tout ce qui est sociétal » explique Jean Jacques Bolzan, membre de l’UDI 31. A titre d’exemple, dans le domaine social, les orientations générales sur la politique de la santé,  le droit du travail comme les retraites peuvent donner lieu à un référendum. Mais «  le mariage pour tous ne rentre pas dans le social au sens de la constitution, ce n’est pas moi qui le dit c’est Jacques Toubon garde des sceaux  lors de la réforme de 1995 » fait remarquer l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques. A l’époque, Jacques Toubon avait précisé dans son texte limiter « l’extension du champ référendaire aux matières économiques et sociales. Le gouvernement a choisi d’exclure (…) ce qu’il est convenu d’appeler les questions de société avec les libertés publiques, le droit pénal… ».

 

La politique avant le droit

Parfois soupçonnés de faire une obstruction politique, les opposants disent ne pas tout confondre. Jean Jacques Bolzan précise que «  Jean Louis Borloo, le leader de mon groupe comme beaucoup de députés de l’UDI sont pour ce mariage. Moi je parle de référendum sur le fond du problème mais ce n’est pas une démarche politique ».  Stratégie ou pas, le référendum continue de faire sa « pub ». Des députés UMP ont d’ailleurs sollicité François Hollande sur le sujet ce mardi. Le président, qui attend peut-être la manifestation du 27 janvier des partisans au mariage gay pour se retrouver en position de force…son référendum à lui.

Pierre-Jean Gonzalez

2 Commentaires

  1. L’article 11 stipule bien que les raisons valables pour faire un référendum sont:
    l’organisation des pouvoirs publics
    la politique économique et sociale et environnementale
    l’atteinte aux institutions

    Le mariage pour tous c’est un problème de société, pas un problème social, nuance!

    Je ne vois pas comment aujourd’hui, on pourrait arriver à un référendum pour ce type de question
    c’est insensé
    et puis demain on vote pour choisir la couleur des volets de l’Elysée
    la marque de la cravate de Hollande???

  2. Je ne suis personnellement pas défavorable au mariage pour tous mais je trouve incroyable que des journalistes qui ont fait des études, ont de la culture… fassent de telles bourdes

    La Constitution est la Constitution, et on ne la change pas pour ça, surtout que ce n’est pas non plus une question lourde dans le paysage politique actuel

    C’est juste une question délicate qu’il faut traiter en pesant ces mots au risque de passer pour un homophobe… triste société

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