A Toulouse, la possibilité d’un référendum fait toujours son chemin chez les opposants au mariage pour tous. Une consultation populaire que le gouvernement refuse au nom du droit. Une lecture de la constitution opposée qui sème la confusion dans les esprits.
L’article 11 de la constitution prévoit la possibilité d’un référendum pour les champs économiques, sociaux et environnementaux. Et c’est dans le champ du social que les opposants veulent inclure le mariage homosexuel qui pour eux, n’est pas à traiter comme une simple « question de société ». « Le mariage pour tous fait partie du social, si on ne peut pas faire un référendum, il faut réformer la constitution et redéfinir tout ce qui est sociétal » explique Jean Jacques Bolzan, membre de l’UDI 31. A titre d’exemple, dans le domaine social, les orientations générales sur la politique de la santé, le droit du travail comme les retraites peuvent donner lieu à un référendum. Mais « le mariage pour tous ne rentre pas dans le social au sens de la constitution, ce n’est pas moi qui le dit c’est Jacques Toubon garde des sceaux lors de la réforme de 1995 » fait remarquer l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques. A l’époque, Jacques Toubon avait précisé dans son texte limiter « l’extension du champ référendaire aux matières économiques et sociales. Le gouvernement a choisi d’exclure (…) ce qu’il est convenu d’appeler les questions de société avec les libertés publiques, le droit pénal… ».
La politique avant le droit
Parfois soupçonnés de faire une obstruction politique, les opposants disent ne pas tout confondre. Jean Jacques Bolzan précise que « Jean Louis Borloo, le leader de mon groupe comme beaucoup de députés de l’UDI sont pour ce mariage. Moi je parle de référendum sur le fond du problème mais ce n’est pas une démarche politique ». Stratégie ou pas, le référendum continue de faire sa « pub ». Des députés UMP ont d’ailleurs sollicité François Hollande sur le sujet ce mardi. Le président, qui attend peut-être la manifestation du 27 janvier des partisans au mariage gay pour se retrouver en position de force…son référendum à lui.
Pierre-Jean Gonzalez
