Logo Toulouse Handball. Photo / CTHSuite à l’incompréhension du refus de la cnacg de valider l’arrivé de Jérôme Fernandez en tant que joker médical du Toulouse Handball, Patrick Salles, son président nous a fait parvenir les demandes de la cnacg ainsi que la réponse du club. Voici une copie du mail qui a été envoyé par la CNACG à ce dernier, et en suivant une copie du contrat d’engagement de sa société.
Mail de la CNACG
Le 08/04/11 13:07, Jean DI-MEO (CNACG) a écrit :
Monsieur le Président,
Je fais suite à notre dernière conversation téléphonique en date du 7 avril 2011.
En préambule, il me faut rappeler qu’après étude des pièces que vous avez transmises à la CNACG le 1er avril 2011 en appui de votre demande d’autorisation de recrutement de joker médical, la commission que je préside a relevé de nombreuses incertitudes quant à la réalisation de recettes prévues au budget du club mais également quant au contrôle de certaines dépenses.
En conséquence, en sa décision du 4 avril 2011, la CNACG vous a demandé de présenter des élémentaires complémentaires lui permettant de statuer sur ce dossier. Cette demande d’éléments complémentaires vise à permettre à la commission :
- De répondre au maximum des interrogations qu’elle a soulevées en sa décision et de s’assurer ainsi de l’entière réalisation du budget 2010/2011 tel qu’il lui a été présenté par le club (et qui a permis à la commission de fixer la masse salariale autorisée) ;
- De s’assurer que le club sera revenu à une situation nette égale ou supérieure à 0 au 30 juin 2011 comme vous vous y êtes engagé sans qu’un écrit dénué d’ambigüité soit transmis à la CNACG.
Vous avez déclaré ne pas saisir ce que la CNACG entendait exactement par « éléments complémentaires » malgré les précisions de notre décision du 4 avril 2011 et de notre conversation téléphonique du mercredi 6 avril 2011.
La CNACG vous a pourtant soumis une piste concrète avec le partenariat PERSEE, qui apparaît être un des postes de recettes non justifié le plus important (250 000 euros inscrits par le club de Toulouse dans son tableau de réalisation de partenariat). Il vous est bien évidemment libre de nous fournir d’autres éléments probants (justificatifs de nouvelles recettes pour la fin de la saison 2010/2011, de réalisation de partenariat, par exemple) permettant, encore une fois, à la CNACG de s’assurer de l’entière réalisation du budget 2010/2011.
Faute d’élément probants, la commission ne pourrait rendre une décision favorable à votre demande d’autorisation de recrutement.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes plus cordiales salutations.
Jean DI-MEO
Président de la CNACG
Ligue Nationale de Handball
21 rue René Goscinny
75013 PARIS
01.78.09.97.97
01.78.09.97.98
Réponse du Toulouse Handball
ENTRE LES SOUSSIGNES
La SASP TOULOUSE HANDBALL, Société Anonyme au capital de 219.000,00 € inscrite~:aü’RCS’
de TOULOUSEsous le numéro 483 897 443, dont le siège est 3 rue Pierre Laplace, Patais des.
Sports, 31000 TOULOUSE,représentée par le Président du Directoire, Monsieur PatriCk:SALLES,
D’une part,
ET
La Société PERSEE,SARLau capital de 10.000€, dont le siège social est 320, avenue. Berthelot
à LYON (69003), représentée par son gérant Monsieur Patrick SALLES
D’autre part,
La SASP TOULOUSE HANDBALLa pour activité l’animation de l’activité professionnelle du hand
bail de l’équipe de Toulouse actuellement en première division en championnat de France.
La SASP TOULOUSE HAND BALLa dernièrement sollicité l’autorisation auprès de la CNACG de
recruter un joker médical suite à la blessure de Danijel ANDJELKOWIC,ce qui engendre pour
elle un surcoût de l’ordre de 18.000,00 € par rapport à la masse salariale actuelle et sans que
cela ne dépasse la masse salariale autorisée par la CNACG.
La commission, dans le cadre de l’étude de cette demande, a demandé que certains
éléments du budget prévisionnel soient réaffirmés, notamment en ce qui concerne les
engagements de la Société PERSEE.
Par ailleurs, la commission a souhaité qu’il soit clairement démontré que la SASPTOULOUSE
HAND BALL disposait des capacités financières pour assumer le surcoût de 18.000,00 € tel
qu’évoqué précédemment.
IL A ETE EN CONSEQUENCE, RAPPELE ET CONVENU CE QUI SUIT
Dans le cadre de l’élaboration de son budget pour la saison 2010/2011, il.a été prév.u au titre
des postes suivants:
Sponsoring divers 720.000,00 €
Subventions collectivités 811.000,00 €
Billetterie 130.000,00€
Recettes diverses 230.000,00 €.
Soit un total de : 1.891.000,00€
La Société PERSEEest le principal actionnaire de la SASPTOULOUSEHAND BALL.2
Elle considère que les sommes figurant ainsi dans le budget d’origine tel que communiqué à
la CNACG est tout à fait conforme à ce qui sera réalisé et s’engage dans l’hypothèse où le
montant total, tel que précisé ci-avant, ne serait pas atteint, à verser à titre de sponsoring.
complémentaire une somme permettant d’atteindre ledit total et ce dans la limIte de.:
250.000,00 €.
Elle s’engage par ailleurs, en ce qu’en fin d’exercice, soit le 30 juin 2011, les fonds propres de
la société soient en équilibre.
Enfin, et pour qu’il n’y ait aucune diJficulté, la Soçi.été PI;RSEEverse ce jour par chèque tiré
sur la Banque HSBC,à la SASPTOULOUSEHAND HALL,las()mme de 18.000,00€correspondant
au surcoût du joker médical et s’acquittera avant la fin du mois d’avril d’une somme de
50.000,00 € HT correspondant à l’utilisation du droit d’image de la Société TOULOUSE
HANDBALL.
FAIT A TOULOUSE, LE 08 AVRIL 2011
EN DEUX EXEMPLAIRES
