Accueil Articles Société Toulouse : « la préfecture condamnée deux fois en 2012 pour refus au droit d’asile »

Toulouse : « la préfecture condamnée deux fois en 2012 pour refus au droit d’asile »

expulsion des roms à ToulouseLa Cimade et Amnesty International ont explicité hier leurs recommandations pour que l’accès au droit d’asile soit pleinement respecté. Appuyés par un rapport concernant les conditions d’accueil et de prise en charge présenté par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), ils dénoncent les initiatives prises par l’Etat et les régions. Aujourd’hui, seulement 20% des demandeurs d’asile reçoivent une réponse positive.

 

Soumise, comme tous les signataires de la convention de Genève de 1951, la France se doit d’accueillir tous « réfugiés sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ». Or, le constat est accablant. « Nous sommes engagés dans un bras de fer constant avec les institutionnels simplement pour faire respecter les obligations qu’entrainent la signature des conventions de Genève en vigueur » explique Natalys Martin, membre d’Amnesty International.

 

Un réel parcours du combattant pour les demandeurs d’asile

Premièrement, depuis 2008, la réforme de régionalisation oblige les demandeurs d’asile à prendre rendez-vous à Toulouse pour tout Midi-Pyrénées. Ensuite, ces mêmes demandeurs sont confrontés à bon nombre d’obstacles. Par exemple, « ils doivent se présenter impérativement à la préfecture avec un interprète, sinon leur voix n’est pas entendue. Si leur dossier n’est pas renvoyé complet dans les délais (qui sont de 21 jours), ils sont renvoyés dans le pays qu’ils ont fui. Si finalement ils parviennent à déposer un dossier, le traitement peut prendre entre 4 et 18 mois. Pendant ce temps, ils sont à la rue » déplore Pierre Grenier, président local de la Cimade.

 

Des mineurs à la rue

Concernant les mineurs, la convention prévoit qu’ils soient suivis par un administrateur ad hoc*. Seulement, lorsqu’ils poussent la porte de la préfecture, leur âge est souvent remis en cause. « Les actes d’Etat civil des pays de naissance sont censés faire preuve de foi, mais ce n’est pas le cas ». S’il est considéré comme adulte, il est condamné aussi à vivre à la rue, sans aucun représentant légal.

 

Rémi Beaufils

 

*Un administrateur ad hoc est un représentant spécial, désigné par un magistrat, qui se substituera aux représentants légaux pour représenter leur enfant mineur dans une procédure en cours ou à l’occasion d’un acte.

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