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L’acquisition d’un bien immobilier est un projet majeur, et l’assurance emprunteur en est une composante essentielle. Cette assurance vous protège, ainsi que votre établissement prêteur, en cas d’événements imprévus tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail. Bien qu’elle soit souvent proposée par la banque au moment de la souscription du prêt, il est important de savoir qu’il est possible de changer votre assurance emprunteur à tout moment.
Comprendre l’assurance emprunteur : définition et couverture
L’assurance emprunteur est une garantie qui sécurise le remboursement de votre prêt immobilier. Elle couvre généralement les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité permanente totale (IPT), d’invalidité permanente partielle (IPP) et d’incapacité temporaire totale de travail (ITT). Si la souscription d’une assurance emprunteur est une condition quasi systématique pour l’obtention d’un prêt immobilier, la loi n’impose pas de choisir l’offre de la banque prêteuse.
Un cadre légal qui facilite la substitution
Plusieurs lois ont progressivement renforcé les droits des emprunteurs en matière d’assurance. La loi Lagarde de 2010 a introduit le principe de délégation d’assurance, permettant de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque. La loi Hamon de 2014 a ensuite autorisé la résiliation de l’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du prêt. La loi Bourquin de 2017 a étendu cette possibilité à chaque date anniversaire du contrat. Enfin, la loi Lemoine de 2022, applicable depuis juin 2022, permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, sous réserve de présenter un contrat aux garanties équivalentes à celui de la banque.
Réaliser des économies et suivre une procédure simple
Changer d’assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser des économies significatives sur le coût total de votre crédit immobilier. En effet, les offres alternatives proposées par les compagnies d’assurance sont souvent plus compétitives que les contrats groupe des banques. Pour trouver l’offre la plus adaptée à votre profil et à vos besoins, il est essentiel de comparer attentivement les garanties proposées et les tarifs.
Pour effectuer la substitution, vous devrez d’abord identifier un nouveau contrat d’assurance emprunteur offrant des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel. Ensuite, vous devrez envoyer une demande de substitution à votre banque, accompagnée du nouveau contrat. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande. En cas de refus, elle doit motiver sa décision.
Avant de vous lancer, prenez le temps d’évaluer vos besoins et de comparer les offres. N’hésitez pas à solliciter l’avis de conseillers spécialisés pour vous accompagner dans cette démarche et éviter les erreurs courantes, comme choisir une assurance avec des garanties insuffisantes ou ne pas respecter les délais de préavis. Changer votre assurance emprunteur est une démarche simple qui peut vous faire économiser de l’argent tout en bénéficiant d’une couverture adaptée à votre situation.
La rédaction