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La Police aux Frontières de Toulouse a procédé au démantèlement d’une filière présumée d’aide au séjour irrégulier et de fourniture de faux documents permettant à des étrangers en situation irrégulière de travailler sous de fausses identités, avec des licences de livreurs de repas pour des sociétés spécialisées.
Au total, 7 personnes ont été interpellées sur plusieurs sites en région toulousaine, toutes placées en garde à vue. Quatre des mis en cause ont été présentés le 3 février 2023 au Parquet de Montauban puis jugés en comparution immédiate et condamnés à des peines allant de 36 à 18 mois d’emprisonnement, assorties d’amendes de 3000€ à 15000€. La confiscation de l’intégralité des biens saisis a été confirmée à l’audience.
Outre les interpellations, les opérations ont permis des saisies de près de 6000€ en numéraire, 5000€ sur des comptes bancaires, de matériel informatique et téléphonique et d’un véhicule.
Revente de licences de livraison
Tous de nationalité algérienne, 6 hommes et 1 femme étaient soupçonnés d’avoir organisé un système permettant de vendre ou de louer à des compatriotes en situation irrégulière des licences de livraison de repas à domicile de type « Uber eats », pour plusieurs centaines d’euros.
Ces licences d’autoentrepreneurs étaient obtenues auprès de tribunaux de commerce en produisant des copies falsifiées de titres de séjour ou de de fausses factures de fournisseurs d’énergie.
L’enquête a matérialisé les ouvertures d’au moins 320 licences de livraison de repas rattachées aux numéros de téléphones ou adresses mail utilisés par deux frères. Ces derniers s’appuyaient par ailleurs sur 5 complices chargés de rabattre vers eux les
clients potentiels ou de permettre l’évaporation du produit de la fraude, estimé à 235 000 € en 2022.
Les investigations ayant permis de réunir suffisamment d’indices probants, les interpellations ont été décidées par le Parquet de Montauban et réalisées par les effectifs de la Police aux Frontières de Toulouse.
La rédaction
