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Dans la plupart des villes, les places de parking peuvent se faire rares. C’est pour cette raison que le fait de disposer d’une place de parking ou même d’un garage peut s’avérer intéressant. Il est toutefois important de se renseigner avant de signer le contrat de location : les réglementations qui s’appliquent ne sont pas les mêmes que pour un appartement par exemple, bien qu’il s’agisse également d’un bien immobilier. Dans tous les cas, pour plus de sécurité, souscrire une assurance est primordial. Allianz Protection Juridique par exemple peut vous permettre d’être protégé en cas de litige immobilier.
Quel régime légal encadre la location d’une place de parking ou d’un garage ?
Trois cas peuvent être distingués : le bien peut être lié à un logement, vide ou meublé, être à destination professionnelle ou être loué indépendamment de tout autre bien immobilier. Pour la location d’un garage ou d’une place de parking en lien direct avec un logement, l’emplacement ne fait pas l’objet d’un contrat spécifique. Il en va de même si l’emplacement est lié à un local commercial. En revanche, si l’emplacement est loué seul, il est possible de négocier les clauses du contrat.
Quelles sont les clauses présentes dans le contrat de location ?
Nombreuses sont les clauses qui doivent figurer au sein du bail. Il est important que l’adresse exacte du bien soit notifiée, de même que les dates d’effet et de fin du contrat. Quel que soit le régime qui encadre la location du bien, il est important de notifier une date de fin ou de reconduction. Le montant du loyer et du dépôt de garantie doivent être signifiés sur le bail, ainsi que les raisons pouvant mener à une résiliation anticipée du contrat. Les conséquences en cas de non-paiement du loyer devront également figurer sur le bail. D’autres clauses peuvent apparaître au sein du contrat, il peut être intéressant de faire appel à des professionnels pour obtenir des informations supplémentaires.
La rédaction
