Hérault. Interpellés avec des dizaines de cartons de cigarettes achetés en Espagne

Lundi 18 octobre 2021 en soirée, un véhicule circulant à vive allure est contrôlé par les gendarmes du Dispositif de Gestion des Évènements de Nuit de Mèze.

Les militaires de la gendarmerie constatent « la présence d’un carton » dans la voiture.
Le conducteur reconnaît « avoir acheté plusieurs dizaines de cartons » de cigarettes en Espagne sans apporter de justificatif de cette détention ou de ce transport.

Ce dernier est placé en garde à vue. « Il fait l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour le 10 février 2022 », précisent les gendarmes de l’Hérault.

Rappel de la législation en vigueur :
Lorsque vous voyagez dans un pays de l’Union Européenne, vous avez le droit de ramener en France pour votre consommation personnelle 200 cigarettes soit 1 cartouche, ainsi que 250 grammes de tabac à fumer, 50 cigares et 100 cigarillos.
Ces quantités sont cumulables.
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
• Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
• Amende pouvant aller jusqu’à 750 €
• Confiscation des marchandises
• Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
• Peine de prison d’un an

La rédaction